1er octobre 2018 : deux ministres mobilisés pour la dématérialisation des marchés publics dès 25 000 € HT

Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

A l’occasion d’un déplacement au GIP Maximilien, les deux Secrétaires d’Etat, Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi ont souligné l’importance de cette échéance qui constitue également une étape essentielle du Plan de transformation numérique de la commande publique. Les secrétaires d’Etat ont rappelé que la dématérialisation des marchés publics doit permettre de simplifier et de sécuriser les procédures, de faciliter l’accès et la participation des opérateurs économiques à la commande publique, tout particulièrement les PME.

Cette dématérialisation concerne toutes les étapes de la procédure de passation (publication des avis de marché, mise en ligne du dossier de consultation des entreprises, remise des candidatures et des offres, questions/réponses, etc.). Les acheteurs et les entreprises présents à cet événement ont pu témoigner des bénéfices de la dématérialisation, tout en rappelant la nécessité de conduire et d’accompagner le changement induit par celle-ci. Ont ainsi pu être évoqués les sujets comme la signature électronique, l’anticipation de la réponse électronique, le DUME, la sécurisation des échanges, l’archivage électronique, l’innovation.

Tous s’accordent à dire que la transformation numérique, au cœur des procédures de passation, n’est pas qu’une simple évolution technologique, car elle emporte d’importants progrès en terme de transparence et de simplification afin de favoriser la performance de l’achat.

A cette occasion, Delphine Gény-Stephann a également présenté les grands axes de stratégie du Gouvernement en matière de commande publique.
 

Fin de la consultation publique sur la baisse du montant de la retenue de garantie

La consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique s’est achevée le 2 octobre 2018, à l’issue du second volet portant sur la baisse du montant de la retenue de garantie pour les PME titulaires de marchés publics passés par l’État.

La direction des affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs observations.

Une synthèse des observations recueillies sera prochainement mise en ligne.
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Première réunion des groupes de travail de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a institué deux groupes de travail, l’un relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’autre relatif à l’achat public innovant, conformément au souhait du comité d’orientation réuni le 10 juillet dernier(1).

En parallèle du projet de décret portant diverses mesures relatives à la commande publique(2) l’Observatoire souhaite approfondir la concertation entre parties prenantes, ainsi que leur accompagnement au travers de guides favorisant les bonnes pratiques issues du terrain.

Le GT TPE/PME, composé d’acteurs publics et de fédérations professionnelles, a pour objet de réinterroger les pratiques (ex : modalités d’allotissement, délais laissés aux opérateurs pour répondre, modalités de négociation, traitement des pénalités, etc.) sur la base du précédent guide TPE/PME(3), tout en l’adaptant aux nouveaux besoins.

La première réunion du groupe s’est tenue le 20 septembre dernier ; elle a permis d’échanger sur les attentes des participants, le format et le programme des travaux, avec pour objectif de produire des fiches synthétiques et illustrées au printemps 2019. Le premier thème d’études relatif à l’allotissement a également été abordé.

Le GT achat public innovant, principalement composé d’acteurs publics, a pour objet d’aider les acheteurs à intégrer l’innovation dans la commande publique, au travers d’une boîte à outils alliant aspects juridiques et économiques, ainsi que les évolutions liées à la réglementation et aux pratiques. Les entreprises seront également invitées à faire part de leur retour d’expérience.

La première réunion s’est tenue le 4 octobre dernier ; elle a permis d’échanger sur les objectifs du groupe et sur les premières thématiques retenues, à savoir quels sont les moyens de déterminer si un achat public est innovant et quelles sont les modalités de sa mesure.

N’hésitez pas à consulter la page d’actualités de l’OECP (lien) pour suivre les travaux des groupes !
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Programmation triennale prévisionnelle des achats de l’Etat

La Direction des achats de l’État (DAE) publie sa nouvelle programmation triennale des achats de l’État(1) qui permet aux entreprises d’identifier de manière anticipée les futures procédures de passation de marchés publics et de demander à être contactées via le prochain guichet unique des achats de l’État.

Cette programmation concerne les ministères, la DAE ainsi que 13 plateformes régionales des achats. La DAE précise que cette programmation n’est pas exhaustive, elle est actualisable, sa mise en ligne ne présente pas le caractère d’un engagement pour l’État, ni d’un avis de pré-information au sens de l’article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics(2).
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