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... ET AUSSI !
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
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Institutions
6 article(s)
Décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et circulaire du Premier ministre du même jour : « one in, two out »
Présentation du plan pénitentiaire
Référé de la Cour des comptes sur les études d’impact législatives dans les ministères sociaux
Rapport de la mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales
Les nouveaux statuts-types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, adoptés par le Conseil d'Etat
A lire également !
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Juridictions
2 article(s)
Appel contre une décision relative à l'exécution d'une ordonnance de référé-liberté
Compatibilité des fonctions d’expert judiciaire avec la profession d’avocat
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Commande publique
3 article(s)
Consultation publique sur la baisse du montant de la retenue de garantie
L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat
La partialité de l’acheteur doit être établie pour constituer un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
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Finances publiques
4 article(s)
Discours du Ministre de l’action et des comptes publiques sur la lutte contre la fraude
Proposition de la Commission européenne en faveur d’une refonte de l’architecture des investissements en dehors de l’Union européenne
Appréciation des conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
A lire également !
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Marchés
4 article(s)
Projections macroéconomiques de la Banque de France : la croissance du PIB en France serait de 1,6 % en 2018, 2019 et 2020
La CJUE juge que le Tribunal de l’UE doit réexaminer si la Commission était fondée à qualifier d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole
CJUE : la vente de cartes SIM contenant des services payants préinstallés sans en informer les consommateurs constitue une pratique déloyale et agressive
A lire également !
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Entreprises
3 article(s)
Décret n°2018-774 et arrêté du 5 septembre 2018 relatifs aux modalités d’information tarifaire applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement
Troisième édition de l’étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle du CSA
A lire également !
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Questions sociales
5 article(s)
Présentation du plan national pour un numérique inclusif
Décret instituant à titre expérimental un concours spécial d’entrée à l’ENA pour les titulaires d’un diplôme de doctorat
La CJUE précise l’interprétation à retenir de la directive sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes
Présentation du plan de transformation du système de santé
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