édito

Vers un nouveau contrat social avec les agents publics

OD
Olivier Dussopt
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, nous avons, avec Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, engagé une large concertation avec les représentants des agents publics et les employeurs des trois versants de la fonction publique portant sur quatre leviers majeurs de refondation du « contrat social » avec les agents publics :

  • Un dialogue social simplifié et recentré sur les enjeux les plus importants, pour permettre aux services d’être plus agiles dans l’évolution de leurs missions ou de leur organisation, mais également pour déployer une véritable gestion des compétences, qui dépasse la stricte gestion statutaire des agents en fonction de leur corps d’appartenance.
  • Un recours élargi au contrat, pour donner davantage de souplesse et de possibilité de choix aux managers dans leurs recrutements, enrichir les collectifs de travail par des compétences issues de divers univers professionnels, tout en offrant aux contractuels des conditions d’emplois améliorées.
  • Une rémunération des agents publics plus individualisée, afin de sécuriser le pouvoir d’achat des agents publics, prendre en compte les fonctions ou responsabilités exercées et mieux valoriser le mérite et l’engagement professionnel des agents.
  • Un accompagnement renforcé en matière d’évolution professionnelle, afin d’offrir aux agents candidats à une mobilité mais également à ceux qui sont concernés par l’évolution de leurs métiers ou de leur service, de nouvelles perspectives de carrière, dans la fonction publique ou, pour celles et ceux qui le souhaiteraient, dans le secteur privé.

Ces mesures sont essentielles pour réussir la transformation de l’action publique et améliorer les conditions de travail des agents publics. Plus d’une quarantaine de réunions ont d’ores et déjà eu lieu avec les organisations syndicales et les employeurs publics sur ces différents enjeux depuis février dernier. Un premier point d’étape a été réalisé le 19 juillet, essentiellement sur les chantiers « dialogue social » et « contrats », et un nouveau point d’étape est prévu le 30 octobre, sur les chantiers « rémunération » et « accompagnement renforcé des mobilités ». Les échanges reprendront après les élections professionnelles du 6 décembre 2018 qui constituent un temps fort de démocratie sociale dans notre fonction publique. Elections pour lesquelles nous sommes tous particulièrement mobilisés, afin de favoriser la plus large participation possible.

Un projet de loi mettant en œuvre les orientations retenues sera déposé au Parlement au cours du premier trimestre 2019, afin de permettre aux services et aux agents de bénéficier rapidement de toutes les innovations prévues.

Cette modernisation du statut de la fonction publique s’articule avec les autres chantiers transversaux de transformation (simplification et amélioration de la qualité des services, transformation numérique, organisation territoriale des services publics, modernisation de la gestion budgétaire et comptable) ainsi qu’avec les chantiers ministériels de transformation pour mettre en œuvre sur le quinquennat une rénovation profonde de notre modèle d’action publique et offrir aux usagers un service public de qualité, permettant d’adapter les réponses apportées aux usagers selon les circonstances et les territoires.

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