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257
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13 septembre 2018
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Tout lire
... ET AUSSI !
Publication
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
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Institutions
3 article(s)
Loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance
La France première du classement européen de la transposition des directives pour la première fois
A lire également !
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Juridictions
4 article(s)
Application des règles déterminant la juridiction compétente aux instances en cours
Annulation du retrait d’un acte créateur de droit et déféré préfectoral
Obligation d’une nouvelle autorisation de l’auteur d’une photographie publiée sur un site, avec son accord, lors de sa mise à disposition à un public nouveau sur un autre site
Anonymisation des données des personnes physiques dans les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques
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Commande publique
6 article(s)
Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique
Publication de la version 2 – Juillet 2018 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 -
Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
Délai adapté à la présentation d’une offre en procédure formalisée et personnes morales distinctes devant être regardées comme un seul et même candidat
Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
A lire également !
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Finances publiques
4 article(s)
Publication de la loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
Rapport annuel d’information parlementaire sur l’application des mesures fiscales
Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République
A lire également !
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Marchés
4 article(s)
La Commission européenne condamne Google à payer une amende de 4,3 milliards d’euros
L’Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique
Orientations de la Commission européenne sur la protection des investissements transfrontières au sein de l’Union européenne
A lire également !
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Entreprises
4 article(s)
La loi relative au secret des affaires
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ne pas fournir des informations au consommateur sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs, ne constitue pas une « omission trompeuse »
A lire également !
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Questions sociales
3 article(s)
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation pour les collectivités territoriales du respect des modalités induites par le RIFSEEP
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
A lire également !
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