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256
-
19 juillet 2018
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... ET AUSSI !
Rapport d’activité 2017 de la DGE
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
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Institutions
4 article(s)
Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République.
Le droit public d’accéder aux informations archivées sur internet prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs
A lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Rapport d’activité 2017 de la Cour de cassation
Droits de plaidoirie et financement du régime d'assurance vieillesse des avocats conformes à la Constitution
A lire également !
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Commande publique
4 article(s)
Organisation du 3ème comité d’orientation de l’OECP : lancement de groupes de travail
Régime applicable aux biens de retour appartenant au concessionnaire avant la signature du contrat de concession
Possibilité pour un constructeur de demander la condamnation solidaire des coauteurs d’un dommage intervenant dans le cadre d’un marché public de travaux
Référé mesures utiles visant à faire appliquer les obligations contractuelles afin d’assurer la continuité du service public
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Finances publiques
4 article(s)
Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
70 % des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts relève de l'appréciation souveraine des juges du fond
A lire également !
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Marchés
5 article(s)
Directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Note du Conseil d'analyse économique évaluant les conséquences économiques d’une guerre commerciale qui résulterait d'une éventuelle escalade du protectionnisme dans le monde
Modification des dispositions réglementaires applicables à l'Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques
A lire également !
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Entreprises
5 article(s)
Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Circulaire relative à l’évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté
Rapport du Sénat - La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
Remise du rapport de Cambourg sur l’avenir des commissaires aux comptes
A lire également !
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Questions sociales
4 article(s)
La Cour de cassation confirme que le versement de prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d’un compte bancaire
Rapport 2017 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de formation mises en œuvre pour les demandeurs d’emploi
A lire également !
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