édito

Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2018 : des efforts constatés dans de nombreux domaines de l’action publique, des marges persistantes d’efficacité et d’efficience

Didier Migaud
Premier président de la Cour des comptes
Comme elle le fait chaque année depuis 1946, la Cour a présenté en février 2018 son rapport public annuel. Structuré en trois tomes, celui-ci contient à la fois des observations nouvelles sur la performance de quinze politiques ou organismes publics, les suites données par les gestionnaires aux recommandations formulées les années précédentes et les données-clés relatives à l’organisation et aux missions des juridictions financières.

Au total, ce rapport propose donc aussi bien un rapport d’activité des juridictions financières qu’une véritable « radiographie » annuelle d’une partie de l’action publique.

Une contribution active des juridictions financières à l’amélioration de l’action publique

Parmi les recommandations émises respectivement par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 73 % et 79% ont été au moins partiellement suivies d’effets. Seules 24 % des recommandations de la Cour et 39,5 % de celles des CRTC ont été totalement appliquées. Les données relatives à l’utilisation de nos travaux révèlent ainsi que les juridictions financières participent au quotidien à la transformation de l’action publique et, en creux, que leurs rapports pourraient être encore bien davantage utilisés - étant entendu que l’arbitrage et la décision n’appartiennent qu’aux représentants du suffrage universel.

Une « radiographie » d’une partie de l’action publique

La diversité des exemples cités dans les deux premiers tomes permet de distinguer de façon objective les évolutions, progrès et réussites à l’œuvre au sein d’un échantillon de politiques et d’organismes, mais aussi de cerner les risques à maîtriser et les efforts à engager ou à poursuivre pour en augmenter l’efficacité et l’efficience.

Trois idées forces traversent et structurent le propos du rapport public annuel de cette année.

Premièrement, en matière de finances publiques, l’amélioration constatée et le respect des engagements pris ne seront durables qu’au prix d’un accroissement de la maîtrise des dépenses et de l’efficacité et l’efficience des politiques publiques.

Deuxièmement, pour répondre toujours plus efficacement aux grands enjeux actuels, il apparaît nécessaire de clarifier et de mieux cibler les objectifs de certaines politiques présentées dans le rapport.

Enfin, pour réussir la mise en œuvre des projets de modernisation et en tirer tout le bénéfice à long terme, plusieurs conditions opérationnelles sont à réunir et sont analysées par les juridictions financières. Elles portent notamment sur l’organisation institutionnelle et la gestion immobilière, ainsi que sur l’implication et la responsabilité des gestionnaires. Les grandes modernisations sont en effet souvent portées, au sein de la sphère publique, par des réformateurs courageux dont la Cour souligne l’énergie et l’engagement. Mais trop souvent encore, ces derniers ne peuvent aller au bout de leurs initiatives, faute d’une responsabilisation et d’une autonomie suffisantes. Plus de quinze ans après le vote de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’un des objectifs majeurs était précisément de promouvoir une nouvelle logique, force est de constater que beaucoup reste à faire pour aller dans ce sens. Les défis à venir nous obligent pourtant à une véritable révolution culturelle, pour que soit enfin insufflé dans nos pratiques budgétaires l’esprit de confiance et de liberté qu’avait cherché à promouvoir la LOLF.

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