Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
243
-
11 janvier 2018
11 janvier 2018
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
Tout lire
Institutions
6 article(s)
Rapport d’information de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
Mieux légiférer dans l’Union européenne : mise en place du registre des actes délégués de la Commission européenne
Publication du décret du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique pour les envois de documents administratifs
Pouvoir de nomination du Président de la République et formalité impossible
Publication du rapport de la CNIL sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
A lire également !
Tout lire
Juridictions
4 article(s)
Avis favorable du Conseil constitutionnel sur sa désignation comme l’une des hautes juridictions susceptibles de saisir pour avis la Cour européenne des droits de l’homme
Application du principe de non-régression par le Conseil d’État
Caractère administratif d’une décision du Conseil économique, social et environnemental sur la recevabilité d’une pétition
Annonce de la création d’un parquet national antiterroriste
Tout lire
Commande publique
7 article(s)
Les contrats exclus du champ d’application des ordonnances demeurent soumis au respect des principes généraux de la commande publique
Le maître d’ouvrage est fondé dans certaines situations à appeler en garantie son maître d’œuvre en cas d’indemnisation de l’entrepreneur de travaux supplémentaires
Légalité d’un avenant portant modification des règles de détermination du prix initial du contrat
Publication de l'avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession
Un Plan pour la transformation numérique de la commande publique
Dématérialisation totale du recensement des marchés publics au 1er janvier 2018
Accès des TPE-PME à la commande publique et délais de paiement : la Médiation des entreprises mandatée par l’Observatoire économique de la commande publique
Tout lire
Finances publiques
3 article(s)
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent imposer aux fournisseurs de gaz naturel de détenir exclusivement sur le territoire national des stocks de gaz naturel suffisants pour satisfaire à leurs obligations communautaires
L’Union européenne actualise ses règles en matière de défense commerciale et de lutte anti-dumping
Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 27 décembre 2017 de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
L’absence de vie sociale d’une société ne caractérise pas la fictivité
Le service de mise en relation avec des chauffeurs non-professionnels fourni par Uber relève du domaine des transports et n’est pas régi par la directive sur le commerce électronique
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Recours à la visioconférence pour l'organisation des recrutements dans la fonction publique de l'Etat
Maintien de la qualité de travailleur non salarié et droit au séjour dans un Etat membre de l’UE d’un ressortissant d’un autre Etat membre
Adoption par la Commission européenne d’une proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE
A lire également !
Informations légales
