Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
240
-
23 novembre 2017
23 novembre 2017
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
Tout lire
Institutions
6 article(s)
Audition de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, par le groupe de travail sur les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement de l'Assemblée nationale
Discours du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’Union douanière, M. Pierre Moscovici, sur les « Paradise Papers » à la session plénière du Parlement européen du 14 novembre 2017
Publication du décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
Circulaire relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
A lire également !
Tout lire
Juridictions
7 article(s)
Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Publication du règlement (UE) mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
La Cour de cassation reconnait aux juges du fond une marge d’appréciation relative à l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale
Recevabilité d’une demande d’ordonnancement d’une décision ne fixant pas précisément le montant de la somme due
Irrecevabilité d’une QPC en appel
La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’équilibre entre droit au respect de la vie privée et familiale et liberté d’expression
A lire également !
Tout lire
Commande publique
4 article(s)
Interdiction de soumissionner - la condamnation pour banqueroute ne constitue pas un motif justifiant l’exclusion d’un candidat
Recours en interprétation de stipulations contractuelles
Information des candidats évincés en marché à procédure adaptée
Parution de la version « 1er novembre 2017 » du guide du recensement économique des achats publics, applicable à compter du 1er novembre 2017 jusqu’à fin 2018.
Tout lire
Finances publiques
6 article(s)
Présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017
Adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année 2017 créant deux nouvelles contributions assises sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Régime d'imposition de l'avantage retiré de la levée d'une option de souscription ou d'achat d'actions
Remise au Parlement de trois rapports relatifs au report de l’application du dispositif de prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Deux décisions du Conseil d’Etat sur la notion d’abus de droit prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales
A lire également !
Tout lire
Marchés
4 article(s)
La Commission européenne publie ses prévisions économiques d’automne
Une concertation sur les prix et les quantités entre des organisations de producteurs agricoles peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence
La Commission européenne autorise des mesures fiscales belges en faveur du transport maritime
A lire également !
Tout lire
Entreprises
6 article(s)
Réforme du droit des contrats : le Sénat adopte l’application de la loi ancienne aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016
L’hameçonnage n’exclut pas l’existence d’une négligence grave de la victime en droit bancaire
Précision sur la portée d’une crise conjoncturelle dans le cadre de rupture brutale de relations commerciales
Présomption d’influence déterminante d’une société mère à l’égard de pratiques anticoncurrentielles opérées par sa filiale
Lancement des consultations relatives au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
5 article(s)
Interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de période minimale de repos au sens de la directive sur l’aménagement du temps de travail
Etude sur le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire
Publication d’un rapport de la Commission européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Présentation par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique de l’édition 2017 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique
A lire également !
Informations légales
|
Données personnelles
