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237
-
5 octobre 2017
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... ET AUSSI !
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
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Institutions
5 article(s)
Etude annuelle du Conseil d’Etat « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner « l’ubérisation »
Circulaire sur le Programme « Action publique 2022 »
Remise du rapport économique de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la France en 2017
Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, M. François G : accès aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement
A lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Publication d’une circulaire sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Publication du décret portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre
A lire également !
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Commande publique
4 article(s)
DUME – Appel à candidatures pour rejoindre la phase pilote
Appréciation de la condition d’urgence dans le cadre d’un référé tendant à la suspension de l’exécution d’un contrat introduit par les membres d’un organe délibérant
Le Conseil d’État confirme l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris
Assurance dommage-ouvrage
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Finances publiques
6 article(s)
Dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Dépôt du projet de loi de finances pour 2018
Communication de la Commission européenne pour une imposition juste et efficiente de l’économie numérique
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement social
Une proposition d’initiative citoyenne soumise par un ressortissant grec afin de permettre l’effacement de la dette publique des pays en état de nécessité ne peut pas être enregistrée par la Commission européenne
A lire également !
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Marchés
5 article(s)
Proposition de règlement européen relatif à la surveillance financière européenne
Proposition de règlement européen relatif à la circulation des données à caractère non personnel
Pas de méconnaissance de la règle « non bis in idem » pour la double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et une juridiction répressive
La CJUE se prononce sur l’obligation d’information des établissements financiers sur les prêts libellés en devise étrangère
A lire également !
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Entreprises
2 article(s)
Présentation par le Premier ministre le 11 septembre du plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
Référé de la Cour des comptes – les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales
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Questions sociales
4 article(s)
Publication des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publication de cinq arrêts par la chambre sociale de la Cour de cassation ayant trait au droit du travail
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2016
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