édito

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L’Agent judiciaire de l’Etat et les pollutions maritimes

JBIARD
Jérôme BIARD
Agent judiciaire adjoint de l'Etat
Chef de service
Direction des affaires juridiques
des ministères économiques et financiers
Ses façades maritimes ouvertes sur les voies parmi les plus fréquentées au monde font de la France l’un des pays les plus souvent touchés par les pollutions marines, notamment par hydrocarbures (Amoco Cadiz 1978, Tanio 1980, Erika 1999 et Prestige 2002).

Le contentieux issu de ces pollutions occupe dans le champ de compétences de l’Agent judiciaire de l’Etat une place singulière et souvent méconnue, qui couvre la réparation des dommages causés tant par des marées noires que par divers risques de mer (naufrages, pertes de cargaison en mer, épaves).

L’indemnisation des pollutions par hydrocarbures provenant de pétroliers repose sur un régime international élaboré sous l’égide de l’Organisation maritime internationale et adossé au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), organisation internationale regroupant 116 Etats et chargée de l’indemnisation des victimes. Assurée par l’Agent judiciaire de l’Etat et la Représentation permanente de la France auprès de l’OMI, la participation active de la France au FIPOL permet de veiller à une indemnisation rapide et équitable des victimes de pollutions. L’AJE est ainsi seul compétent pour instruire les demandes d’indemnisation auprès du FIPOL et porter les positions françaises au cours des négociations au sein du Fonds.

Au-delà des marées noires, l’AJE joue un rôle essentiel dans la réparation des dommages résultant des événements de mer propres au transport maritime. Le soutien apporté aux préfectures maritimes pour engager, dès le signalement de l’événement et lors de la phase opérationnelle de sauvetage, les actes de procédure indispensables à la sauvegarde des intérêts financiers de l’Etat, l’action en responsabilité devant les juridictions judiciaires lorsque la voie transactionnelle recherchée avec les armateurs et leurs représentants se révèle en définitive infructueuse : l’AJE est ainsi présent à chaque étape tendant à l’indemnisation des préjudices subis par l’Etat lors du déploiement de ses moyens en mer.

Depuis plusieurs années, l’Etat affiche une détermination sans faille à obtenir la réparation optimale des préjudices supportés du fait des événements de mer : s’appuyant sur une coopération particulièrement efficace avec les préfectures maritimes, l’AJE prend toute sa place dans cette stratégie patiente et tenace qui vise à encourager durablement les bonnes pratiques et à prévenir les comportements dangereux.

Les multiples enjeux associés à cette politique volontariste sont considérables, sur le plan financier comme environnemental bien sûr, mais aussi sur celui de la sécurité du transport maritime ou encore sur le plan politique : détentrice du deuxième domaine maritime au monde, la France utilise ainsi tous les instruments de souveraineté, notamment juridiques, pour assurer le plein respect de ses espaces maritimes.

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