Le « trio » de la présidence du Conseil de l’Union européenne a défini les grandes orientations du programme de travail du Conseil jusque fin 2018

La présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Regroupés par « trio », les Etats membres qui seront appelés à assurer successivement la présidence, élaborent un programme commun définissant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours des dix-huit mois à venir. Sur la base de ce document, chacun des trois pays détermine son propre projet semestriel détaillé. Depuis le 1er juillet 2017, l’Estonie assure la présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre prochain. Elle initie ainsi le cycle d’un nouveau « trio » de Présidence, qu'elle compose avec la Bulgarie (du 1er janvier au 30 juin 2018) et l’Autriche (du 1er juillet au 31 décembre 2018).

Le programme de travail du Conseil de l’UE élaboré par ces trois pays pour les dix-huit prochains mois(1) tient compte du programme stratégique établi par le Conseil européen(2) ainsi que des initiatives figurant dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne en 2017(3). Il définit cinq domaines prioritaires : l’emploi, la croissance et la compétitivité ; la protection des citoyens ; une union de l'énergie et une politique d'avenir en matière de climat ; la liberté, la sécurité et la justice ; l'UE, un acteur mondial de premier plan. Quelques grands chantiers seront lancés ou poursuivis au cours de cette période tels que la mise en place rapide d'un marché unique numérique (application du plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, adoption du règlement e-IDAS-), l’adoption d’un cadre financier pluriannuel de l’UE pour l'après 2020, la simplification et la modernisation de la politique agricole commune (PAC), la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat ou encore le renforcement de la politique de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Dans le prolongement de la déclaration de Rome du 25 mars 2017(4), les trois présidences feront également avancer le débat sur l'avenir de l'UE à 27.

Avec pour slogan « l’unité par l’équilibre », la présidence estonienne du Conseil de l’UE s’est fixé quatre priorités(5) pour les six prochains mois : une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et protégée, une Europe numérique et la libre circulation des données, une Europe durable et ouverte à tous. Elle entend notamment encourager un environnement commercial favorisant la croissance économique et la compétitivité, en facilitant la prestation des services et la création des entreprises dans l’UE, en créant de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises ou en luttant contre l’évasion fiscale. Elle favorisera l’émergence d’une Europe numérique en développant le commerce et les services numériques transfrontaliers, en rendant disponibles des communications numériques modernes et sécurisées partout en Europe et en progressant sur le secteur des services publics numériques. En outre, elle veillera à renforcer la sécurité intérieure de l’UE, à lutter contre le terrorisme et le crime organisé, à poursuivre le travail sur la crise migratoire et la réforme du régime d’asile européen commun.

Le programme estonien pour les prochaines réunions des ministres des finances au sein du conseil chargé des affaires économiques et financières (ECOFIN)(6) cible des avancées en matière d'union bancaire et d’union des marchés de capitaux (projet de système européen de garantie des dépôts, de négociations sur la réglementation portant sur la position financière des contreparties centrales et de la résolution de crise), au renouvellement de la fiscalité (modernisation du système de TVA, proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), adoption d’une liste européenne commune des pays tiers non coopératifs), le budget 2018 de l’Union et sa gouvernance économique (nouveau cycle semestriel européen, projet de législation sur la prestation d'assistance macrofinancière aux partenaires de l’UE).
 

Résolution du CESE sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne

La résolution du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publiée le 7 juillet 2017(1) s’inscrit dans le débat initié le 1er mars dernier par la Commission européenne dans son Livre blanc, exposant une série de voies possibles pour l'avenir de l'Europe(2). Après avoir souligné l’initiative du Comité économique et social (CES) européen de relayer la consultation de la société civile dans les 27 États membres, le CESE se prononce sur les cinq scénarios pour l’Europe à l’horizon 2025, non limitatifs et exclusifs les uns des autres, présentés par l’exécutif européen :
  1. Le premier scénario, « S’inscrire dans la continuité », correspond à la poursuite du programme de réformes dans l’Union européenne (UE) tel qu’engagé par la Commission européenne ;
  2. Le deuxième scénario, « Rien d’autre que le marché unique », suggère que l’UE se recentre progressivement sur l’achèvement du marché unique ;
  3. Le troisième scénario, « Ceux qui veulent plus font plus », invite les États membres le souhaitant à avancer ensemble dans des domaines spécifiques selon un modèle d’intégration différenciée ;
  4. Le quatrième scénario, « Faire moins mais de manière plus efficace », part de l’hypothèse d’une UE qui se concentre sur des domaines d’action choisis où elle fournit plus de résultats plus rapidement et réduit ses interventions dans d’autres secteurs ;
  5. Le cinquième scénario, « Faire beaucoup plus ensemble », plus volontariste, suppose la mobilisation des États membres pour relancer les politiques publiques européennes dans tous les domaines d’action.
Dans sa résolution, le CESE approuve la méthode retenue par la Commission européenne d’un large appel aux contributions à l’occasion de la définition des trajectoires possibles de l’UE. Il invite à tenir compte dans le débat des problématiques exposées dans les documents annexés au Livre blanc (document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe(3), document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation(4), documents similaires à venir sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, la défense et les finances de l’UE). Il souligne ainsi que les dimensions sociale et environnementale de l’UE doivent constituer, aux côtés du pilier économique du développement durable, des enjeux centraux dans les scénarios exposés. Le CESE estime ainsi que les deux premières orientations envisagées ne répondent pas aux exigences de cohésion sociale. En revanche, il considère que la combinaison des scénarios 3 ou 5 augmentés de fortes dimensions sociale et environnementale peut servir de base à un scénario alternatif dans lequel serait exposé les voies et moyens juridiques pour y parvenir.

Estimant que l’enrichissement du projet européen par les contributions de la société civile organisée et la procédure d’initiative citoyenne sont de nature à susciter une meilleure adhésion des citoyens à la poursuite de la construction européenne, le CESE appelle les institutions européennes à consulter plus fréquemment les différentes composantes de la société civile sur leurs projets de réforme. Il se dit prêt, dans ce contexte et en partenariat avec le CES européen, à contribuer à ces consultations et, en complément, à participer à l’information du public sur les affaires européennes.

Enfin, le CESE rappelle ses précédentes contributions visant à consolider l’adhésion au projet européen : soutenir la mise en œuvre par l’UE de l’agenda 2030 fixant les objectifs de développement durable (ODD) ainsi que les engagements climat de l’Accord de Paris ; promouvoir le dialogue social ; lutter contre les distorsions de concurrence en ouvrant la voie à une harmonisation fiscale et sociale européenne ; renforcer le contrôle démocratique de la zone euro ; assurer un meilleur ciblage de la politique de refinancement des établissements bancaires européens.

Le président de la Commission européenne a indiqué qu’il tiendra compte des contributions présentées à l’occasion de ces débats dans le discours sur l'état de l'Union qu’il prononcera en septembre prochain et que les premières conclusions seront tirées à l'occasion du Conseil européen de décembre 2017.
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Réunis à Hambourg les 7 et 8 juillet 2017, les dirigeants du G20 ont adopté plusieurs plans d’action en matière de politique économique et financière, sur le climat et l'énergie et de lutte contre le terrorisme

Dans un contexte marqué favorablement par une accélération de la reprise économique mais où persiste la menace terroriste et émergent des divisions dans les domaines du commerce international ou de la lutte contre le changement climatique, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20, réunis à Hambourg les 7 et 8 juillet derniers, ont adopté une déclaration commune intitulée « Formons un monde interconnecté »(1). Quatre objectifs ont été définis par les membres du G20 à l’issue de ce sommet : partager les bénéfices de la mondialisation ; renforcer la résilience du système financier par le renforcement de normes communes ; améliorer la viabilité des moyens de subsistance ; assumer les responsabilités des pays les plus développés dans la mise en œuvre du partenariat avec l’Afrique, dans les grandes migrations.

Les membres du G20 ont ainsi décidé de renforcer les règles et mécanismes visant à garantir davantage d’équité et de réciprocité dans le commerce et en matière d’investissements internationaux. Ils ont affirmé leur volonté de poursuivre leurs travaux visant à réguler le secteur financier et à accroître la coopération fiscale internationale. Ils ont manifesté leur volonté d’accélérer l’adaptation des modèles économiques, des règles de taxation et des systèmes de formation et de protection sociale à la transformation numérique. Les dirigeants ont adopté un plan d’action en matière de politique économique et financière(2). Ils encouragent l’ensemble des juridictions de leurs pays à rejoindre le cadre inclusif rassemblant les institutions collaborant dans la mise en œuvre des mesures du programme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) sous l’égide de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour lutter contre l’évasion fiscale.

Prenant note du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, les dirigeants ont réaffirmé leur engagement dans la mise en œuvre rapide et complète des conclusions de cet accord. Ils ont adopté un « Plan d'action sur le climat et l'énergie »(3) et sont convenus de l’organisation à Paris, le 12 décembre prochain, d’un sommet sur le financement du climat. Le sommet de Hambourg a aussi été l’occasion de mettre à jour le plan d'action du G20 concernant le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations-unies(4).

Les dirigeants ont en outre adopté un plan d'action visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et à faire face au problème des combattants terroristes étrangers(5). Ils ont notamment décidé de renforcer les outils de lutte contre le financement du terrorisme, tels que le rôle du Groupe d’action financière (GAFI), institution composée de 35 pays et territoires, ainsi que de deux organisations régionales basées à Paris. Plusieurs mesures permettant de lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, d’accroître le partage d’informations entre services de renseignement et de lutter contre le trafic de biens culturels ont été adoptées.

En ce qui concerne la crise des migrants et des réfugiés, les dirigeants sont convenus de renforcer la coordination et de prendre des mesures à l'encontre des passeurs et des trafiquants d'êtres humains. Ils ont décidé d’intensifier leurs actions afin d'atteindre l'égalité des sexes, en annonçant notamment le lancement par la Banque mondiale d’un fonds de plus d’un milliard de dollars pour promouvoir l’entrepreneuriat féminine dans les pays en développement. Ils ont souligné l'importance de la coopération internationale en matière de santé, en particulier pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Le développement de l'Afrique demeurant une priorité de premier plan, ils ont lancé le partenariat G20 Afrique, qui doit permettre de stimuler la croissance et l'emploi sur ce continent. Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé leurs engagements en matière de lutte contre la corruption.

La 13ème édition du sommet du G20 se tiendra en Argentine en 2018.
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