édito

Simplification de la commande publique et mutualisation : deux objectifs à poursuivre

Régine Diyani
Régine DIYANI
Directrice de
l'Agence pour l'informatique
financière de l'Etat
Avec la mise en oeuvre de la solution Chorus Pro, une première étape importante a été franchie dans la démarche de simplification des échanges entre entreprises et administrations dans le champ de la commande publique.

Conformément à son ambition initiale, Chorus Pro est désormais déployé dans toutes les administrations publiques et les entreprises peuvent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée à 150 000 services de l’État, des collectivités locales et des établissements publics.

Après 6 mois de fonctionnement, et alors que seules les grandes entreprises sont tenues de le faire, les PME représentent 80 % des 60 000 fournisseurs ayant transmis les quelques 4 millions de factures déposées dans Chorus Pro.

S’agissant des fournisseurs de l’État, pour lesquels des données plus détaillées sont disponibles, 70 % des factures transmises par les grandes entreprises l’ont été via Chorus Pro, et ont été payées dans un délai moyen inférieur à 19 jours, soit près de 6 jours de moins que le délai des factures transmises sous forme papier.

Ces premiers éléments sont évidemment très positifs. Ils sont le fruit d’un effort collectif considérable du secteur public qui s’est approprié l’objectif de simplification de la commande publique et confirme tout l’intérêt des dispositifs de mutualisation.

L’État, en mettant gratuitement à disposition une solution technique commune, a permis cette mutualisation qui profite à tous, en simplifiant et unifiant des procédures et des organisations hétérogènes.

Cette première étape en appelle d’autres.

Il s’agit d’abord de l’échéance du 1er janvier 2018, qui rend le dispositif obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire, et qui nous mobilise dès à présent.

Il s’agit également du projet visant à mettre en oeuvre, avant octobre 2018, avec la Direction des Affaires Juridiques, un service numérique national pour le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce service, comme Chorus Pro, sera disponible pour toutes les entités publiques, et contribuera à répondre à cette nouvelle obligation européenne en simplifiant la réponse aux marchés publics.

Il pourrait s’agir, enfin, dans le cadre d’une très large concertation, de renforcer encore les projets de mutualisation portés par l’État, dont on voit clairement qu’ils contribuent à réduire le coût collectif de la nécessaire transformation par le numérique.

Avec Chorus, vecteur de performance publique et de simplification, qui compte désormais près de 800 000 utilisateurs, l’AIFE est prête à relever de nouveaux défis. Son rapport d’activité 2016, produit sous forme de pdf interactif, évoque ses missions et ses derniers travaux(1).

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