édito

Naissance du Service public des données de référence

Henri VERDIER, Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Henri VERDIER,
Directeur interministériel du numérique
et du système d'information
et de communication de l'État (DINSIC)
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique(1), le service public des données de référence prend effet ce vendredi 7 avril. C'est le début d'une démarche collective et progressive qui dotera notre pays d'une nouvelle infrastructure de données au bénéfice de l'État, des innovateurs et de notre souveraineté.

Présenté dans un espace dédié, www.data.gouv.fr/reference, le service public de la donnée organise aujourd'hui de nouvelles modalités d'accès à 9 bases de données de référence :

  • SIRENE : répertoire des entreprises et des établissements ;
  • RNA : répertoire national des associations ;
  • Plan cadastral informatisé ;
  • RPG : registre parcellaire graphique ;
  • RGE : référentiel à grande échelle ;
  • BAN : base adresse nationale ;
  • ROME : répertoire opérationnel des métiers et des emplois ;
  • Référentiel de l'organisation administrative de l'État ;
  • COG : code officiel géographique.
La politique d'open data a démontré, par exemple sur l'achat public, l'impact de l'usage des données produites par la puissance publique, aussi bien en matière de transparence démocratique que de soutien à l'innovation ou d'efficacité de l'action publique elle-même.

Cette politique a donc également montré la nécessité, pour certaines données particulières, sur lesquelles s'appuient quotidiennement de nombreuses applications, de garantir une qualité de service de niveau industriel. Avec le service public de la donnée, les données de référence seront progressivement traitées comme des infrastructures critiques, l'État s'organisant pour en garantir la qualité croissante, la qualité de diffusion et la rétroaction effective des usagers afin d'en permettre l'amélioration continue. L'État reconnaît également la nécessité de leur garantir les attributs du service public : égalité, continuité, mutabilité.

Cette première étape n'est qu'un point de départ. Pierre angulaire de la stratégie d'État-plateforme, ce nouveau service public est appelé à évoluer par itérations progressives, en associant toutes les parties prenantes (producteurs, diffuseurs, utilisateurs).

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