édito

Le Conseil constitutionnel, soixante ans plus tard

JM
Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Chaque 4 octobre, à la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel rend désormais compte de son activité, ainsi que l’avait souhaité le Président Fabius dès sa prise de fonctions. C’est ainsi que vient de paraître son rapport annuel d’activité 2018(1), au moment où était célébré en ses murs le soixantième anniversaire de la Constitution, en présence du Président de la République(2).

Cette édition 2018 décrit l’activité très soutenue des douze derniers mois du Conseil au titre du contrôle de constitutionnalité des lois et du contentieux des élections législatives et sénatoriales et des comptes de campagnes des candidats à ces élections. Y sont également présentées les actions qu’il a conduites pour approfondir son action internationale et faire connaître le plus largement possible son rôle et ses travaux.

A titre de contribution à la réflexion sur le « sens d’une Constitution », le Conseil constitutionnel vient également de diffuser le premier numéro de sa nouvelle revue entièrement numérique et gratuite, Titre VII(3), qui, à la manière des Cahiers du Conseil constitutionnel dont elle prend le relais, doit permettre à ses lecteurs de connaître de la réflexion doctrinale et de témoignages de praticiens sur les grands débats constitutionnels, au moyen de dossiers thématiques, de chroniques de jurisprudence et de comparaisons internationales. Titre VII innove, sur le fond, en permettant en outre à ses lecteurs de mieux connaître les différentes activités du Conseil constitutionnel et, sur la forme, en s'ouvrant à des contributions sous des formats nouveaux, comme la vidéo.

En parcourant ce rapport d’activité et cette revue, chacun pourra vérifier que l’institution née de la Constitution du 4 octobre 1958, en laquelle nombre d’observateurs voyaient à l’origine un simple « chien de garde de l’exécutif », a aujourd’hui des missions et une activité très comparables à celles des cours constitutionnelles qui sont ses homologues dans d’autres démocraties.

On le sait, il y a fallu l’affirmation par le Conseil constitutionnel, en 1971, de ce que sont au nombre des normes de référence de son contrôle des lois, en sus du texte même de la Constitution de 1958, les règles auxquelles se réfère son préambule, à savoir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1789 et, depuis 2004, la Charte de l’environnement. Puis le constituant a permis en 1974 à soixante députés ou sénateurs de l’opposition de déférer au Conseil constitutionnel une loi nouvellement adoptée par le Parlement. En 2008, il a donné à son tour au justiciable le droit de faire trancher par le Conseil constitutionnel la question de l’éventuelle contrariété à des droits ou libertés que la Constitution lui garantit d’une loi qu’il est envisagé de lui appliquer dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »).

De ces évolutions a résulté un mouvement de constitutionnalisation auquel n’échappent plus guère de branches du droit, alors même que le juge constitutionnel se tient strictement aux limites de son office, notamment en rappelant constamment qu’il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement. Tout comme les deux ordres de juridiction, les assemblées parlementaires ou les avocats, les administrations centrales, et les directions juridiques en particulier, n’ont pas manqué de s’y adapter depuis plusieurs années.

Encore, ne l’oublions pas, les destinataires de la réforme souhaitée par le constituant en 2008 avec la mise en place de la QPC sont-ils les justiciables en général et les citoyens en particulier.

Afin de mesurer l’effectivité de ce droit encore relativement nouveau, le Conseil constitutionnel a décidé d’encourager et de soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC, qui devront permettre en 2020, dix ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, d’en dresser un bilan critique sous une forme accessible à un large public(4).

Gageons que ce temps de bilan sera utile à la réflexion sur la protection des droits fondamentaux !

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