édito

Pédagogie et dissuasion : les principaux piliers de la CNIL pour 2019

Marie-Laure DENIS
Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Alors que nous célébrons le premier anniversaire du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’année 2019 sera décisive pour crédibiliser ce nouveau cadre juridique.

Ce modèle renforce les droits des citoyens européens en leur donnant plus de contrôle sur leurs données, tout en responsabilisant davantage les entreprises qui traitent de données de citoyens européens, quelle que soit leur localisation. Cette application extraterritoriale vient consacrer tout un ensemble de droits, de libertés et d’obligations pour les différents acteurs du secteur numérique, dont les attentes sont très fortes.

En effet, l’entrée en application du RGPD a marqué une forte prise de conscience des enjeux de protection des données, en France comme en Europe. Après avoir enregistré plus de 11 000 plaintes en 2018, soit une augmentation de 32% sur les sept mois durant lesquels le RGPD était en vigueur, le premier objectif de la CNIL est de faire prendre conscience aux entreprises et responsables publics de l’appétence des citoyens pour ce sujet, qui ne doit pas seulement être vu comme une « contrainte régulatoire », mais comme une exigence pouvant leur procurer un avantage concurrentiel distinctif.

Afin de transformer le RGPD en succès opérationnel, l’action de la CNIL s’articule donc autour de trois priorités en 2019.

1/ La consolidation de son offre d’accompagnement, en ciblant les « têtes de réseau » pour faire du RGPD la clé de voûte d’un numérique de confiance.

Il s’agit de poursuivre un dialogue étroit entretenu avec les professionnels de chaque secteur. Cette amplification des actions d’accompagnement s’opère en parallèle d’un contrôle exigeant, car la crédibilité du RGPD repose aussi sur une politique de contrôles et de sanctions efficace. C’est la contrepartie naturelle de la responsabilisation accrue des acteurs.

2/ Le renforcement de son expertise, notamment sur les infrastructures et plateformes numériques, dans un contexte d’innovation permanente.

En complément de son approche juridique et technologique sur des sujets structurants comme le cloud computing ou les assistants personnels, la CNIL approfondit ses réflexions sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques.
 

 
3/ Un rôle moteur dans la « diplomatie de la donnée personnelle » au niveau international, à l’heure du choix entre plusieurs modèles de régulation profondément différents.

La CNIL s’investit sur les travaux liés aux évolutions des principes de protection des données initiés dans le cadre d’instances régionales et internationales et entretient des contacts réguliers sur ces questions avec ses homologues internationaux, pour échanger sur l’impact du RGPD dans leurs régions et réfléchir aux éventuels outils de coopération internationale qui pourraient faciliter le partage d’expertise et les actions répressives.

En un mot, le maître mot qui guide l’action de la CNIL en 2019 : la confiance. Le RGPD est un dispositif complexe, mais aussi une véritable opportunité pour les entreprises et pouvoirs publics de répondre à l’aspiration de transparence des citoyens. La CNIL sera, pour toutes les parties prenantes, un interlocuteur ouvert, fiable et exigeant.

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