édito

Rapport public annuel 2019 du Conseil d’Etat : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens

BL
Bruno Lasserre
Vice-président du Conseil d'État
Le rapport public 2019 du Conseil d’Etat vient de paraître. Il rend compte des trois grandes missions (juger, conseiller et éclairer l’action publique) que le Conseil d’Etat exerce, au cœur de l’Etat de droit et au service de nos concitoyens.

L’activité contentieuse est restée soutenue l’an dernier, avec une forte augmentation des requêtes devant les juridictions administratives. Cette évolution témoigne des attentes placées dans la justice administrative mais elle traduit aussi des dysfonctionnements liés à une excessive complexité de la règle de droit et des situations de précarité qui appellent des réponses autres que juridictionnelles.

Au titre de l’activité consultative, 69 textes de loi, 27 ordonnances, 822 décrets ont été examinés dans des délais très brefs, avec le souci constant d’améliorer les projets, d’en garantir la sécurité juridique, de vérifier leur capacité à remplir les objectifs recherchés. Fait notable, le Conseil d’Etat a été saisi en 2018 de sept propositions de loi, illustrant les liens nouveaux qui se nouent entre le Conseil d’Etat et le législateur.

Les études réalisées à l’initiative du Conseil d’Etat ou à la demande du Gouvernement ont permis, cette année encore, d’éclairer un champ de l’action publique (ainsi de l’étude annuelle sur la citoyenneté), de nourrir la réflexion préalable à une réforme ou un projet de loi (révision de la loi bioéthique) ou de proposer des orientations de méthode (étude en cours sur l’expérimentation).

Dans l’ensemble de ses activités, le Conseil d’Etat s’efforce de construire des solutions concrètes qui garantissent le respect des droits et libertés, promeuvent le vivre-ensemble et assurent la défense de l’intérêt général.

J’entends placer la période à venir sous le triple signe de l’ouverture, de l’innovation et de la proximité.

L’ouverture suppose un effort constant pour que les décisions contentieuses comme les avis consultatifs soient compréhensibles par le plus grand nombre. Elle suppose aussi d’être à l’écoute des grandes évolutions du monde contemporain et des attentes concrètes de nos concitoyens.

L’innovation est une nécessité impérieuse. La mise en œuvre de Télérecours, puis de Télérecours citoyen a permis de dématérialiser une grande partie des dossiers contentieux et de fournir aux particuliers et aux professionnels un dispositif fiable et facile d’utilisation pour correspondre avec la juridiction administrative. L’innovation a toute sa place également dans l’adaptation de la règle de droit aux évolutions du monde contemporain et dans la recherche du meilleur équilibre entre des droits et des intérêts contradictoires.

Le Conseil d’Etat et la juridiction administrative sont des acteurs de proximité. Ils sont saisis par des particuliers comme par des acteurs économiques ou associatifs qui entendent faire valoir leurs droits. Il appartient au Conseil d’Etat de répondre aux préoccupations des justiciables, en veillant à l’effet utile de ses décisions et en étant force de proposition pour simplifier le droit, améliorer son efficacité et définir les équilibres qui permettent de contribuer au bien commun.

Pour mener à bien ce programme, je souhaite m’appuyer sur les valeurs qui sont au cœur de l’identité du Conseil d’Etat : la rigueur du raisonnement juridique et la capacité de construire des solutions innovantes, la collégialité que nourrit la diversité des origines, des parcours et des âges, et l’ouverture sur le monde pour mieux répondre aux attentes des citoyens.

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