édito

La DGCCRF, toujours plus mobilisée pour un fonctionnement loyal et équilibré des marchés

VB
Virginie Beaumeunier
Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a récemment fait la une de l’actualité pour la gestion de la crise liée à la contamination de produits de nutrition infantile par la salmonelle. Administration du ministère de l’Economie et des Finances, la DGCCRF agit au long cours au bénéfice des consommateurs comme des entreprises « vertueuses » :

- en assurant la loyauté des transactions (lutte contre les « arnaques », et plus généralement contre les pratiques commerciales trompeuses) la surveillance de la sécurité des produits (alimentaires ou industriels), et des services ;
- en préservant la concurrence et l’ordre public économique : conjointement avec l’Autorité de la concurrence, pour la lutte contre les ententes et abus de position dominante ; par le biais des enquêtes qu’elle conduit pour lutter contre les pratiques commerciales déséquilibrées notamment dans la grande distribution ou le secteur du numérique. Dans le même objectif, elle poursuit son action de lutte contre les retards de paiement, qui commence à porter ses fruits.

Au delà de son action de contrôle, la DGCCRF contribue à la conception des politiques de concurrence et de consommation. Elle s’appuie pour cela sur les informations recueillies par son réseau, présent sur tout le territoire, qui permettent de nourrir concrètement sa contribution à la définition des réglementations nationale et européenne.

J’ai pris mes fonctions à la tête de la DGCCRF en janvier dernier dans un contexte d’enjeux renouvelés pour la DGCCRF. Celle-ci est particulièrement attendue sur la mise en œuvre du projet de loi en cours faisant suite aux états généraux de l’alimentation, elle doit également porter à l’échelon européen l’ambition française d’un haut niveau de protection du consommateur en particulier face au développement du commerce électronique.

S’agissant des défis d’organisation, dans le cadre du processus AP 2022, la DGCCRF s’est engagée dans une démarche de modernisation ambitieuse : amélioration du ciblage des contrôles s’appuyant sur des techniques digitales, priorisation des missions, adaptation de son organisation territoriale, meilleure coordination avec les administrations partenaires.

L’entrée en vigueur prochaine de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance doit conforter l’action déjà menée pour accompagner les professionnels soucieux du respect de la réglementation. La mise en place prochaine d’une application numérique facilitant le signalement des abus renforcera aussi la proximité entre les consommateurs et la DGCCRF.

Dans ce contexte, les équipes de la DGCCRF et moi-même sommes pleinement mobilisées pour répondre aux attentes des consommateurs demandeurs d’une plus grande transparence sur l’action de l’Etat pour maitriser ce qui apparait comme de nouveaux risques (arnaques en ligne, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, etc.). De même, tous les outils à notre disposition seront utilisés pour préserver le bon fonctionnement des marchés en veillant à apporter des réponses adaptées à chaque situation, qu’il s’agisse d’information, d’accompagnement, d’évolution de la réglementation ou, en cas de fraude délibérée, de la mise en œuvre de sanctions dissuasives.

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