La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers utilise et protège les informations que vous nous transmettez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - bureau Corel - Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss – 75703 Paris Cedex 13.

2. Données collectées auprès de vous

Avec votre consentement préalable, en remplissant le formulaire d’abonnement nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• « Prénom »
• « Nom »
• « adresse électronique »
• « situation professionnelle »
• « autres »,
• « format de la lettre choisi »

3. Finalités du traitement de vos informations personnelles

• (a) aux fins de vous envoyer la lettre de la DAJ
• (b) aux fins d’appréhender la répartition professionnelle des abonnés et de réaliser ponctuellement des enquêtes de lectorat, à usage interne à la DAJ, nous permettant d’améliorer la pertinence et la qualité des contenus que nous diffusons.

4. Destinataires

Seule la DAJ des ministères économiques et financiers est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté la société sous-traitante APHANIA à laquelle elle fait appel pour éditer sa publication, laquelle est tenue contractuellement à ne pas les réutiliser. Ni les ministères économiques et financiers, ni son prestataire APHANIA, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par la DAJ des ministères économiques et financiers uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 (a) ci-dessus.
Elles sont immédiatement supprimées lorsque vous procédez à la résiliation de votre abonnement.

6. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par courriel contact-lettre-daj@kiosque.bercy.gouv.fr ou à l’adresse postale en point 1 ci-dessus :
• un droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD)
• un droit d’accès (article 15 RGPD)
• un droit de rectification (article 16 RGPD)
• un droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
• un droit d’opposition (article 21 RGPD)

7. Diffusion de la Lettre de la DAJ par mail

Les liens insérés dans la lettre que vous recevez par mails sont tagués, mais de façon groupée. Les statistiques collectées à partir de vos clics sont globales, par article ou par rubrique. Aucune donnée individuelle n’est collectée lorsque vous cliquez sur un lien, et a fortiori aucune corrélation n’est faite pour déterminer des comportements individuels.

8. Visiteurs du site internet de la Lettre de la DAJ

La DAJ des ministères économiques et financiers ne collecte aucune information individuelle sur les visiteurs du site internet de la Lettre de la DAJ. Nous utilisons le logiciel OpenSource Matomo (ex-Piwik) pour réaliser des mesures d’audience, qui est configuré conformément aux recommandations de la Commision informatique et libertés.

9. Interaction avec les réseaux sociaux

Les boutons sociaux figurant dans la lettre que vous recevez par mail et sur le site internet de la Lettre de la DAJ vous permettent de partager les articles, engendrant à cette occasion des interactions avec certains réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via notre site. La DAJ des ministères économiques et financiers ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces cookies, et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
Nous vous invitons donc plus généralement à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux :

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