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EditionTitreVisualiserHTMLPDF
2124 juillet 2017Le CNOCP publie un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publicsVisualiser
1927 février 2017Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2016Visualiser
1814 octobre 2016Édition spéciale : le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publicsVisualiser
1722 juillet 2016Le CNoCP répond à l'exposé-sondage ED 60 de l'IPSAS Board sur les regroupements d'entités publiquesVisualiser
1627 mai 2016Le CNoCP publie son programme de travail pour les années 2016 et 2017Visualiser
1526 février 2016Le CNoCP publie son rapport d'activité pour 2015Visualiser
1419 janvier 2016Le CNoCP précise les cas de restrictions ou d'exclusions du contrôle qu'exerce l'État en tant qu'entité comptableVisualiser
1220 juillet 2015Recueil des normes comptables de l'ÉtatVisualiser
1123 avril 2015Recueil des normes comptables pour les établissements publics : le CNOCP publie un avis le 8 avril 2015Visualiser
1024 mars 2015Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2014Visualiser

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La lettre du CNOCP est éditée par le Conseil de normalisation des comptes publics.
Directeur de la publication : Michel Prada / Rédactrice en chef : Marie-Pierre Calmel / Rédaction : Caroline Baller, Thomas Chaumette, Fabienne Colignon, Isabelle Collignon-Joffre, Selma Naciri / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright Conseil de normalisation des comptes publics. Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous au CNOCP - 5 place des vins de France - 75012 Paris ou par courriel à webmaster.cnocp@finances.gouv.fr