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EditionTitreVisualiserHTML AbrégéHTML CompletPDF A4PDF A5
33113 janvier 2022La loi de finances pour 2022Visualiser
33016 décembre 2021Présidence française du Conseil de l'Union européenneVisualiser
3292 décembre 2021Le Plan Indépendants : un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur en faveur des indépendantsVisualiser
32818 novembre 2021La mission APIE de la DAJ : une expertise en stratégie de marques, levier de transformation de l’action publiqueVisualiser
3274 novembre 2021La facturation électronique interentreprises : cap sur 2024Visualiser
32621 octobre 2021De la Constitution et de l’Etat de droitVisualiser
3257 octobre 2021La préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenneVisualiser
32423 septembre 2021Article 17 de la loi confortant le respect des principes de la RépubliqueVisualiser
3239 septembre 2021Production normative en crise sanitaireVisualiser
32222 juillet 2021Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraudeVisualiser
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