Il faut en effet savoir que le commerce mondial repose à plus de 80 % sur des financements sous forme de crédits et de garanties, majoritairement à court terme.
Le rôle des financements publics pour soutenir les exportations est essentiel, tout particulièrement en période de crise où les Etats sont amenés à se substituer au marché privé.
Deux sujets majeurs ont été abordés lors de la conférence :
- d'une part, la nécessité de développer des coopérations financières entre pays développés et grands pays émergents pour adapter les risques financiers pris par les Etats aux nouveaux partenariats industriels ; en effet, les pays émergents sont devenus des partenaires dans de nombreux secteurs d'exportation et un nombre élevé de projets industriels font désormais intervenir conjointement des pays développés et des pays émergents ;
- d'autre part, la lutte contre les distorsions de concurrence notamment en incitant les grands émergents qui ne sont pas membres de l'OCDE à s'associer aux négociations sur les règles encadrant les financements export.
Cette première réunion est une réussite. Les participants à la Conférence ont marqué leur souhait de poursuivre la discussion, et le Mexique, qui assurera la prochaine présidence du G20, a d'ores et déjà assuré qu'il reprendrait l'initiative d'organiser à son tour une réunion sur le même thème de discussions dès l'année prochaine.
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Au-delà de l'estimation de l'impact de la crise sur le potentiel de croissance de la France, le rapport du CAE insiste sur deux éléments fondamentaux à prendre en compte en amont de la définition d'une stratégie de croissance : la contrainte budgétaire et le modèle de croissance allemand. Il confirme également l'importance de la politique industrielle et de compétitivité, pour stimuler notre offre de produits et de services à l'export. Pour les auteurs, il n'y a pas incompatibilité entre politique industrielle et politique de la concurrence, au contraire les deux politiques peuvent se renforcer l'une l'autre lorsque les soutiens publics sectoriels favorisent l'innovation et la recherche d'avantages compétitifs.
De nombreuses orientations de politique économique prises par le Gouvernement avant et pendant la crise, notamment pour renforcer la compétitivité de notre économie, répondent précisément aux enjeux identifiés dans ce rapport du CAE : le soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur (triplement du crédit d'impôt recherche, autonomie des universités, investissements d'avenir du grand emprunt national), l'allègement de la fiscalité productive (suppression de la taxe professionnelle, abolition de l'imposition forfaitaire annuelle, allègements de charges sur les emplois peu qualifiés), les mesures ciblées en faveur des PME (réduction des paiements grâce à la loi de modernisation de l'économie, programme FSI-France Investissement pour renforcer les fonds propres, montée en puissance d'Oseo pour les prêts et les garanties), le développement des filières industrielles d'avenir, sans oublier les efforts engagés pour moderniser l'accompagnement de nos entreprises à l'international (réforme d'Ubifrance, succès du dispositif des VI...).
Tout d'abord, de mettre ce sujet au centre du débat. Il faut savoir que le commerce mondial repose à plus de 80% sur des financements, sous forme de crédits et de garanties. Le souhait de la France, c'est de remettre au cœur des critères de sélection des projets internationaux des facteurs tels que le prix et la qualité du produit, davantage que ses conditions de financement, notamment celles proposées par l'Etat d'origine de l'exportateur.
Pour cela, il est nécessaire de faire évoluer les règles existantes afin qu'elles soient parfaitement justes et acceptables pour tous, et qu'elles permettent d'éviter tout risque de distorsions de concurrence. Il était dès lors important de réunir autour d'une même table les principaux acteurs du commerce international, publics comme privés.
Je ne m'avancerai pas à dire que de nouvelles règles émergeront dans les quelques mois à venir, alors que ces débats avec autant d'acteurs autour de la table ne sont somme toute que très récents.
Le fait que l'ensemble des pays du G20 aient accepté de mettre ces questions sur la table des négociations constitue déjà une solide avancée, dont on ne peut que se féliciter. Je pense que ce débat, qui vient d'être amorcé, mérite de se poursuivre dans un format identique, et je constate que de nombreux autres pays du G20 ont exprimé la même volonté au cours de cette réunion. Récemment des avancées sur ce chemin ont déjà été accomplies : ainsi, le Brésil a pu participer à la négociation d'un accord aéronautique dans le cadre de l'OCDE et l'appliquer à part entière, ce qui illustre le caractère ouvert et évolutif des règles existantes.
Un tel exemple aurait selon moi vocation à se multiplier. Ce processus doit donc poursuivre son cours, et le Mexique, hôte du G20 en 2012, a déjà annoncé à ce sujet qu'il comptait prolonger l'an prochain ces discussions.
On pouvait le penser, mais ce n'est en tout cas pas ce sentiment qui est ressorti de la réunion des pays membres du G20 qui, rappelons le, comprend les grands pays émergents.
Nous devons bien comprendre que dans le monde globalisé qui est le notre, il n'est plus question de faire sans la Chine, le Brésil, l'Inde... Et c'est d'ailleurs bien normal. Il nous faut donc avancer ensemble vers un équilibre réglementaire qui établira un cadre international dont tout le monde, au final, sortira gagnant, sur le plan industriel comme financier.
Roland MUZEAU (GDR) sur la candidature à la
présidence de la BCE,
mercredi 22 mai 2011
financements à l'export présidée
par Pierre LELLOUCHE,
lundi 27 juin 2011
