Tout au long de l'année, nous avons pu constater, lors de nos déplacements dans les services et sur le terrain, le sens du service public, l'attachement aux valeurs de la République et l'investissement quotidien des fonctionnaires.
Grâce à votre engagement, nous avons pu avancer sur de nombreux projets qui transforment en profondeur notre administration et notre fonction publique. L'administration était devenue trop complexe pour les citoyens comme pour vous-mêmes. Toutes ces réformes sont donc au bénéfice des agents comme des usagers : l'État se modernise pour vous simplifier la vie et celle de nos concitoyens.
La réforme de l'administration territoriale de l'État, les guichets uniques en matière fiscale et de l'emploi, les mesures de simplification au bénéfice des usagers, les réorganisations des administrations centrales ne seraient possibles sans votre implication.
Pour vous y aider, nous avons développé le mérite et la prise en compte de la performance dans les carrières et la rémunération, ou l'amélioration des conditions de travail avec la mise en œuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail. Nous consacrons aussi plus de la moitié des économies réalisées par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à mieux vous rémunérer.
Nous avons également pu pérenniser notre système de retraites en conservant les spécificités importantes de la fonction publique.
La qualité du dialogue avec les organisations syndicales qui vous représentent a permis de faire aboutir la loi relative à la rénovation du dialogue social modifiant en profondeur les principes et l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.
Pour beaucoup d'entre vous, 2011 sera l'année où les efforts que vous avez accomplis pour améliorer la qualité de service, pour réorganiser les administrations centrales comme déconcentrées, pour mutualiser les fonctions supports de l'État, pour réduire les dépenses de l'État seront récompensés par des résultats tangibles et visibles. Grâce à vous, l'État est plus performant et rend un service de meilleure qualité. Chaque jour, les usagers nous le disent car ils constatent que l'État devient plus simple. Nous voulons ici vous en remercier.
L'année à venir sera aussi marquée par de nouveaux projets qui permettront d'améliorer vos conditions de travail. Nous avons engagé une concertation avec les organisations syndicales sur l'emploi des non titulaires afin de mettre un terme aux abus constatés et reconnaître la contribution que les contractuels apportent à l'exécution du service public. Il s'agit d'améliorer les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels en matière de formation, de parcours professionnels, d'évaluation, de rémunération au mérite, mais aussi l'amélioration de leurs conditions d'indemnisation chômage en fin de contrat.
2011 sera également l'année du renouvellement des instances représentatives tant du point de vue de la communauté de travail dans laquelle vous servez que du point de vue de votre situation individuelle. Nous devons collectivement faire un succès de cette échéance.
L'égalité professionnelle hommes-femmes sera aussi au cœur de nos préoccupations. Compte tenu de la part que représente l'emploi des femmes dans le secteur public, la fonction publique se doit d'être exemplaire. Qu'il s'agisse de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, ou de l'accès des femmes aux plus hautes responsabilités, nous avons encore des progrès importants à accomplir ; le président de la République a d'ailleurs confié une mission sur ce sujet à la députée Françoise Guégot. Le retard était considérable et la situation est encore loin d'être satisfaisante, mais ensemble nous avons progressé et nous allons continuer dans ce sens.
Enfin, concernant l'encadrement supérieur, nous avons besoin d'un encadrement fort pour faire face aux défis et aux réformes qui doivent être poursuivies. Nous devons réaffirmer plus particulièrement le pacte de confiance entre l'administration et ses cadres.
Ces chantiers nous mobilisent pleinement. Nous tenions en ce début d'année à vous le dire et à vous adresser, ainsi qu'à vos familles et à vos proches, nos vœux les plus sincères de bonheur, de réussite et de santé pour 2011.
| François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Porte-parole du Gouvernement |
Georges Tron Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique |
Un plan d'actions va être lancé début 2011 afin d'inciter les fonctionnaires handicapés à ne plus avoir peur de se déclarer comme tels.
"De nombreux agents publics, dont le handicap n'est pas connu des services, n'osent pas déclarer leur situation de crainte d'être mis à l'écart par leurs collègues ou leur hiérarchie, et voir leur carrière freinée", a expliqué Georges Tron qui a annoncé un "plan d'actions à compter du début de l'année 2011 pour mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du handicap" et "les inciter à prendre conscience que se déclarer handicapé ne constitue pas un frein à leur carrière et n'est pas facteur de discrimination".
En complément de cette campagne de mobilisation, le Premier ministre, sur proposition de François Baroin et de Georges Tron, a annoncé la mise en place de recrutements ambitieux dans tous les ministères à l'horizon 2013. Pour y parvenir, les administrations recruteront de 1500 à 2000 travailleurs handicapés selon les années.
Droits et devoirs d'un fonctionnaire dont le poste a été supprimé après la restructuration de son administration, définition de la réorientation professionnelle, explications sur le cadre d'un projet... Tels sont les points détaillés par le décret relatif à la réorientation professionnelle publié au Journal officiel du 16 novembre 2010.
Autres précisions apportées sur le dispositif par le décret : la paie de l'agent, le projet personnalisé d'évolution professionnelle, le déroulé de ce projet.
Conformément aux engagements pris par le président de la République, à la suite du cycle de concertation tenu avec les organisations syndicales courant 2010, François Baroin et Georges Tron précisent leurs orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique dans un document d'orientation transmis aux organisations syndicales. La mise en œuvre de ces orientations sera discutée lors d'un cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs au cours des mois de janvier et février 2011. Elles feront ensuite l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre 2011.
Alors même 
que la réforme de la formation tout au long de la vie est en cours, les réorganisations administratives, au niveau national comme au niveau territorial, contribuent à faire évoluer le paysage de la formation en faisant apparaître de nouveaux acteurs. Le déploiement des plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH en est une illustration. Il entre en effet dans leurs missions d'élaborer un plan régional interministériel de formation, en concertation étroite avec les services de l'État, en commençant par ceux d'entre eux qui relèvent directement de l'autorité des préfets. L'objectif d'un tel plan : mieux prendre en compte les besoins des services et permettre un meilleur accès des agents publics à la formation.
Le programme 
Jules Verne, mis en place par l'Éducation nationale depuis 2009, permet aux enseignants du premier et second degré d'exercer dans un établissement scolaire à l'étranger pendant une année scolaire. Ce programme innovant et ambitieux participe de l'internationalisation du système éducatif qui est l'une des priorités de la réforme des lycées.
L'Éna en collaboration avec l'Académie allemande d'administration publique, l'université de Paris 1 et l'université de Potsdam, organisent une formation diplômante binationale d'une année à Paris et Berlin. Ce programme débutera en octobre 2011 pour s'achever en septembre 2012. Il s'adresse prioritairement à de jeunes fonctionnaires ou contractuels (A ou A+) maîtrisant l'allemand et souhaitant s'investir sur les sujets de coopération européenne en général et franco-allemands en particulier.
A l'occasion d'un séminaire organisé à Bruxelles le 1er décembre 2010 par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, les organisateurs ont publié un guide « diversité et RH bonnes pratiques en Belgique et à l'étranger ».
Lancé en 2010 par la DRH du ministère de la Défense, le Prix Initiative Hemploi s'inscrit dans le cadre du plan Handicap 2009-2011 du ministère. Son objectif : favoriser un échange de savoir-faire en valorisant les initiatives, l'ingéniosité et les bonnes idées qui méritent d'être encouragées, voire adaptées en projets nationaux. Une nouvelle démarche qui souligne l'importance de fédérer les bonnes pratiques, d'encourager la mobilisation de l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère de la Défense sur la question du handicap, et l'insertion durable des travailleurs handicapés dans leur emploi.
Chaque agent militaire ou civil en position d'activité au sein du ministère de la Défense pouvait participer. Trois prix ont été décernés fin 2010. Ils ont récompensé les agents les plus ingénieux et les plus investis en matière d'intégration ou de maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap.
Fruit de l'expérimentation sur le télétravail en administration centrale lancée par la DRH de Bercy en concertation avec les organisations syndicales, une convention a été signée le 7 décembre 2010 avec les organisations syndicales.
Cette démarche poursuit plusieurs objectifs : moderniser les organisations en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) ; mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle ; prendre en compte les problématiques environnementales.
Parallèlement, François Baroin et Georges Tron ont confié une mission le 7 janvier dernier au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies afin "d'identifier les conditions de la réussite du développement du télétravail" dans les trois fonctions publiques.
Pour la cinquième année consécutive, des conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) seront organisées en 2011 avec les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des différents ministères. Conduites par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, elles associeront la direction du budget et la direction générale de la modernisation de l'État. Ces conférences débuteront au mois de février et se tiendront jusqu'à la fin du mois d'avril.
Dans le cadre de sa modernisation, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis en place un plan d'actions personnalisées destiné à accompagner les agents dans leur mobilité. Explications de Jean-Pierre Perréard, chef du service des parcours et mobilités à la DRH de l'AP-HP.
Georges Tron, 
secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique s'est rendu en fin d'année au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne à Versailles pour une réunion de travail sur le rôle et le fonctionnement des centres de gestion de la Fonction publique territoriale. Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration exclusivement composé d'élus. Il emploie 240 personnes mettant leurs compétences au service de plus de 1 000 collectivités représentant globalement 44 000 agents.
Il est le garant de l'existence d'un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, en organisant notamment :
- l'accès aux cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale (concours, promotion interne) ;
- la mobilité entre collectivités territoriales (déclaration de vacances d'emplois, bourse de l'emploi) ;
- la prise en charge et la gestion des incidents de carrière.
Parallèlement, le CIG apporte son expertise dans l'application du statut et dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines.
Cet outil reprend sous forme de guides pratiques l'ensemble des dispositifs qui illustrent la rénovation de la gestion et de l'accompagnement de la mobilité dans la fonction publique d'Etat. Il s'adresse aux professionnels de la gestion des ressources humaines, à l'encadrement ainsi qu'aux agents.
Résultat de l'association de 34 centres départementaux de gestion et du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le site emploi-territorial.fr a été lancé fin 2010. L'objectif de cette nouvelle bourse d'emploi interactive : mettre en relation les collectivités territoriales, les agents en recherche de mobilité et les demandeurs d'emploi.
