Avec trois millions d'embauches par an, les entreprises de moins de dix salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France.

Or le contexte économique actuel n'est pas de nature à faciliter leurs embauches, car les petites entreprises n'ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux incertitudes liées à l'activité.

C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, une aide spécifique a été prévue pour les embauches des TPE. Elle doit leur permettre de passer le cap et de continuer à recruter, dans le cadre de leur développement.

Pour toute embauche à compter du 4 décembre 2008 et pendant toute l'année 2009 au niveau du SMIC,  les charges patronales seront totalement exonérées dans les entreprises qui comptent moins de dix salariés fin 2008. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. C'est une mesure forte qui représente pour l'Etat un investissement de 700 millions d'euros.

Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre), remplace les avances Eden et les chèques conseils, dont la visibilité et la coordination étaient insuffisantes.

Essentiellement tourné vers les chômeurs désireux de créer leur propre activité, le dispositif Nacre doit permettre d'améliorer la qualité des projets de création ou de reprise d'entreprise proposés par les demandeurs d'emploi et faciliter leur accès aux services bancaires de qualité tels qu'ils existent sur le marché, en augmentant le nombre moyen d'emploi par entreprise.

Le parcours d'accompagnement Nacre est structuré en 3 phases : une première d'aide au montage du projet, une seconde de structuration financière et intermédiation bancaire, puis une phase d'appui au démarrage et au développement. Cette dernière d'une durée de 3 ans est entièrement nouvelle :  elle vise à appuyer le nouveau dirigeant d'entreprise dans ses choix de gestion et à stimuler son développement, notamment en facilitant l'embauche de salariés.

Pour construire ce parcours Nacre l'Etat multiplie par deux et demi les crédits consacrés aux services d'accompagnement des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises en y consacrant 40 M€ (au lieu de 16 M€ en 2008). La Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi » signée avec le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi le 18 mars 2008, apporte  100 M€ par an destinés à financer des prêts à taux zéro, permettant de renforcer les fonds propres des entreprises et à faire levier sur les emprunts bancaires. Le nombre de bénéficiaires visé est de 20 000.

Le secrétaire d'Etat à l'emploi  a rappelé l'importance des EA et a réaffirmé l'engagement de l'Etat aux côté de ces entreprises : « Ces entreprises ont une vocation d'insertion sociale. Le handicap ne doit pas être porté comme un fardeau, il dépend de ce que l'Etat peut faire pour vous accompagner».

Après un maintien de l'enveloppe des crédits en 2008 au même niveau que 2007, soit 19 625 aides au poste, le secrétaire d'Etat a annoncé que l'année 2009 prévoit, non seulement la prise en compte de l'augmentation du SMIC, mais également une augmentation amenant le nombre d'aides au poste à 20 000, soit un budget de 300 millions d'euros, en augmentation de 12 M€ par rapport à 2007.

En outre, pour aider les entreprises adaptées à faire face au taux d'absentéisme de leurs travailleurs handicapés, estimé entre 8 et 9 % par an, il a annoncé que « le remboursement du surcoût de l'arrêt maladie sera à la charge de l'Etat », dès le 1er janvier 2009.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la conférence nationale de l'handicap du 10 juin 2008, des mesures concernant le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises ont été prises, dans la loi généralisant le Revenu de solidarité active. D'une part, la règle des 6 mois de présence dans l'entreprise (par laquelle un salarié présent moins de 6 mois n'est pas pris en compte dans l'obligation d'emploi) a été supprimée et remplacée par un calcul prorata temporis ; d'autre part, la prise en compte des stages en entreprises des personnes handicapées a été élargie.

Le CTP est un dispositif de reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, expérimenté depuis 2006 et qui a permis de reclasser durablement plus de 60 % des personnes qui en ont bénéficié.

« Le but, c'est que vous puissiez  dès que vous perdez un emploi, réfléchir à quels sont les nouveaux métiers, autour de vous, dans votre région, où si on prend le temps et avec des outils de formation, on peut vous permettre de rebondir ... » précise le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez.

D'une durée maximale de 12 mois, le CTP a pour objet le suivi d'un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes où  il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » quasiment égale à 100% du salaire net moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.

Fin décembre 2008, le CTP avait concerné plus de 4800 personnes, avec des résultats très positifs : 80 % de taux d'adhésion, 60 % de taux de reclassement en CDI, CDD de 6 mois et plus, CTT de 6 mois et plus ou création/reprise d'entreprise au bout des 12 mois, 47 % des personnes ayant changé de métier, 33 % ayant réalisé des périodes de travail au cours des 12 mois de contrat.

 La loi de finances pour 2009 a prévu que le CTP serait déployé au total dans 25 bassins d'emploi.