Mobilisation pour l'emploi, Février 2009 ______________________________________ FOCUS ** Six nouveaux CTP pour mieux rebondir Le Président de la République a annoncé lors de son déplacement à Châteauroux le 27 janvier l'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) à six nouveaux bassins d'emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse. Le CTP est un dispositif de reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, expérimenté depuis 2006 et qui a permis de reclasser durablement plus de 60 % des personnes qui en ont bénéficié. « Le but, c'est que vous puissiez dès que vous perdez un emploi, réfléchir à quels sont les nouveaux métiers, autour de vous, dans votre région, où si on prend le temps et avec des outils de formation, on peut vous permettre de rebondir ... » précise le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. D'une durée maximale de 12 mois, le CTP a pour objet le suivi d'un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes où il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » quasiment égale à 100% du salaire net moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP. Fin décembre 2008, le CTP avait concerné plus de 4800 personnes, avec des résultats très positifs : 80 % de taux d'adhésion, 60 % de taux de reclassement en CDI, CDD de 6 mois et plus, CTT de 6 mois et plus ou création/reprise d'entreprise au bout des 12 mois, 47 % des personnes ayant changé de métier, 33 % ayant réalisé des périodes de travail au cours des 12 mois de contrat. La loi de finances pour 2009 a prévu que le CTP serait déployé au total dans 25 bassins d'emploi. _________________________ ACTUALITéS ** « Zéro charges » : un coup de pouce pour les embauches dans les TPE Pour aider les très petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008 Avec trois millions d'embauches par an, les entreprises de moins de dix salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France. Or le contexte économique actuel n'est pas de nature à faciliter leurs embauches, car les petites entreprises n'ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux incertitudes liées à l'activité. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, une aide spécifique a été prévue pour les embauches des TPE. Elle doit leur permettre de passer le cap et de continuer à recruter, dans le cadre de leur développement. Pour toute embauche à compter du 4 décembre 2008 et pendant toute l'année 2009 au niveau du SMIC, les charges patronales seront totalement exonérées dans les entreprises qui comptent moins de dix salariés fin 2008. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. C'est une mesure forte qui représente pour l'Etat un investissement de 700 millions d'euros. Plus d'informations sur entreprises.gouv.fr/zerocharges/ >> http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges ** Une nouvelle aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi Le nouveau dispositif en oeuvre depuis le 1er janvier a pour objectif de multiplier par près de trois les crédits de l'Etat pour l'accompagnement des chômeurs créant leur entreprise, afin d'augmenter la pérennité de ces entreprises et le nombre d'emplois créés en leur sein. Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre), remplace les avances Eden et les chèques conseils, dont la visibilité et la coordination étaient insuffisantes. Essentiellement tourné vers les chômeurs désireux de créer leur propre activité, le dispositif Nacre doit permettre d'améliorer la qualité des projets de création ou de reprise d'entreprise proposés par les demandeurs d'emploi et faciliter leur accès aux services bancaires de qualité tels qu'ils existent sur le marché, en augmentant le nombre moyen d'emploi par entreprise. Le parcours d'accompagnement Nacre est structuré en 3 phases : une première d'aide au montage du projet, une seconde de structuration financière et intermédiation bancaire, puis une phase d'appui au démarrage et au développement. Cette dernière d'une durée de 3 ans est entièrement nouvelle : elle vise à appuyer le nouveau dirigeant d'entreprise dans ses choix de gestion et à stimuler son développement, notamment en facilitant l'embauche de salariés. Pour construire ce parcours Nacre l'Etat multiplie par deux et demi les crédits consacrés aux services d'accompagnement des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises en y consacrant 40 M¤ (au lieu de 16 M¤ en 2008). La Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi » signée avec le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi le 18 mars 2008, apporte 100 M¤ par an destinés à financer des prêts à taux zéro, permettant de renforcer les fonds propres des entreprises et à faire levier sur les emprunts bancaires. Le nombre de bénéficiaires visé est de 20 000. ** Mesures de soutien aux entreprises adaptées Laurent WAUQUIEZ a profité de sa visite de l'entreprise adaptée (EA) Etape 43, lors de la semaine pour l'emploi des handicapés en novembre dernier, pour annoncer les nouvelles mesures en faveur des EA. Le secrétaire d'Etat à l'emploi a rappelé l'importance des EA et a réaffirmé l'engagement de l'Etat aux côté de ces entreprises : « Ces entreprises ont une vocation d'insertion sociale. Le handicap ne doit pas être porté comme un fardeau, il dépend de ce que l'Etat peut faire pour vous accompagner». Après un maintien de l'enveloppe des crédits en 2008 au même niveau que 2007, soit 19 625 aides au poste, le secrétaire d'Etat a annoncé que l'année 2009 prévoit, non seulement la prise en compte de l'augmentation du SMIC, mais également une augmentation amenant le nombre d'aides au poste à 20 000, soit un budget de 300 millions d'euros, en augmentation de 12 M¤ par rapport à 2007. En outre, pour aider les entreprises adaptées à faire face au taux d'absentéisme de leurs travailleurs handicapés, estimé entre 8 et 9 % par an, il a annoncé que « le remboursement du surcoût de l'arrêt maladie sera à la charge de l'Etat », dès le 1er janvier 2009. Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la conférence nationale de l'handicap du 10 juin 2008, des mesures concernant le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises ont été prises, dans la loi généralisant le Revenu de solidarité active. D'une part, la règle des 6 mois de présence dans l'entreprise (par laquelle un salarié présent moins de 6 mois n'est pas pris en compte dans l'obligation d'emploi) a été supprimée et remplacée par un calcul prorata temporis ; d'autre part, la prise en compte des stages en entreprises des personnes handicapées a été élargie. _________________________ EVéNEMENT ** Visite d'une entreprise d'insertion à Lucé le 22 janvier Découvrez la vidéo de la visite de Laurent WAUQUIEZ à Lucé (cliquer sur l'image) ** Pôle emploi est né ! Le nouveau service public de l'emploi, issu de la fusion de l'ANPE et des Assédic, a été officiellement créé le 19 décembre dernier. Le nouvel opérateur doit simplifier les procédures par la création de guichets uniques et mieux accompagner les demandeurs d'emploi. Christine LAGARDE s'était engagée le 2 octobre dernier à moderniser le service public de l'emploi dans les plus brefs délais : « Nous devons suivre dans ce domaine la même logique que nous appliquons à l'ensemble de l'Etat, celle d'une gestion rigoureuse, soucieuse d'éviter les doublons et d'améliorer les performances ». Quelques semaines plus tard le nouveau service public de l'emploi ouvre donc ses portes. Dès à présent, le site internet www.pole-emploi.fr et un numéro de téléphone unique (39 49) sont opérationnels. D'ici septembre 2009, l'ensemble du territoire sera couvert par les guichets uniques et l'entretien unique sera généralisé pour tous les nouveaux demandeurs d'emploi. Chaque site Pôle emploi pourra ainsi assurer à la fois l'accueil, l'orientation, la formation, le placement des demandeurs d'emploi et le versement du revenu de remplacement. Par ailleurs, chaque demandeur d'emploi aura, dès son inscription, un conseiller attitré chargé de l'accompagner sur la durée. Laurent WAUQUIEZ, chargé de piloter la mise en place de Pôle emploi, a débuté un « Tour de France » pour l'emploi dès la fin de l'année 2008 pour recenser la situation de chaque région et prendre en compte les remarques des acteurs locaux de l'emploi, afin d'adapter le nouveau service public de l'emploi aux exigences locales. ** Un élan européen pour l'emploi des seniors Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent WAUQUIEZ, a fait du plan pour l'emploi des séniors une véritable priorité dans les années à venir, et c'est d'ailleurs à ce titre qu'il a réuni en novembre dernier ses homologues européens lors d'un colloque sur l'emploi des seniors, qui s'est tenu au Puy-en-Velay les 23 et 24 novembre derniers. Moins de la moitié des pays de l'Union européenne, 12 très exactement, ont atteint en 2007 l'objectif de 50% de taux d'emploi des seniors fixé par la stratégie de Lisbonne, la France faisant partie des pays de l'Union qui emploient le moins ses salariés au-delà de 55 ans. Face à ce constat, le secrétaire d'Etat à l'Emploi avait souhaité réunir l'ensemble de ses homologues européens pour faire l'état des lieux de l'emploi des seniors au sein de l'Union européenne. Il s'agissait également de comprendre les différentes situations nationales et d'identifier les meilleures pratiques grâce auxquelles certains pays de l'UE sont parvenus à augmenter significativement le taux d'emploi de leurs travailleurs de plus de 50 ans depuis le début des années 90 alors que les progrès ont été minimes dans les autres pays membres. Par ailleurs, une réflexion sur l'agenda européen en matière d'emploi des seniors, dans le cadre de l'après-stratégie de Lisbonne, a été engagée. Elle se décline selon plusieurs axes : objectifs et instruments, cohérence avec les autres objectifs de la politique de l'emploi, articulation avec la réforme des régimes de retraite et lien avec la problématique plus générale du vieillissement démographique au sein de l'UE. _________________________ _ _ ______________________________________ Directeur de la publication : Thomas Fatome. Routage : Logiciel SYMPA. Conception : Aphania pour le Sircom. Copyright ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi. Droits de reproduction sous réserve d'accord de notre part et de mention de la source. Conformément à la loi No 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations et les faire rectifier le cas échéant. Déclaration à la CNIL en cours.