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N° 1
nov. 2008
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 Vers une sécurité sociale professionnelle 
  
Lors de son déplacement à Rethel le 28 octobre, le Président de la République a présenté la troisième étape de son plan d'action pour répondre à la crise. Il a chargé Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ de mettre en oeuvre sur le terrain la mobilisation pour l'emploi et affirmé sa volonté de créer une "véritable sécurité sociale professionnelle".
Du concret pour l'emploi des seniors
Xavier BERTRAND, Laurent WAUQUIEZ et Nicole NOTAT, présidente de Vigeo, ont lancé mardi 4 novembre une opération visant à diffuser dès 2009 une batterie de "bonnes pratiques" des entreprises pour l'emploi des seniors.
Entourés des représentants des onze premières entreprises volontaires (Adecco, Areva, Axa, Cofidis, EADS, La Poste, L'Oréal, O2, Siemens, Thalès et Vinci), Xavier BERTRAND et Laurent WAUQUIEZ ont évoqué une "démarche pragmatique et pratique. Nous avons souhaité, en lien avec Vigeo et des entreprises qui ont accepté de jouer le jeu, mettre en avant les bonnes pratiques sur l'emploi des seniors car ce n'est pas seulement une pénalité dans la loi qui va faire bouger les choses", a déclaré le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent WAUQUIEZ.

Un catalogue des bonnes pratiques

L'agence Vigéo apportera son expertise en matière d'audits sociaux. "D'ici début 2009 sera ainsi réalisé un catalogue des bonnes pratiques dans lequel les entreprises et les partenaires sociaux vont pouvoir piocher", a précisé Laurent WAUQUIEZ lors de la conférence de presse. Ce cahier des bonnes pratiques devrait permettre d'aider les entreprises pour lutter contre la discrimination à l'embauche et au sein de l'entreprise, sachant que "les seniors font partie des catégories les plus exposées", a rappelé Nicole NOTAT.

La présidente de Vigeo précise que cette démarche incitative pour l'emploi des seniors est d'autant plus essentielle en période de crise, où "la tentation de faire des quinquagénaires la variable d'ajustement de l'emploi risque de revenir". Elle ajoute que les audits seniors "se font sur la base du volontariat des entreprises"  et "donnent de la crédibilité à la communication des entreprises".

Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND a rappelé par ailleurs qu' "il faudra discuter de l'emploi des seniors dans toutes les entreprises en 2009, notamment des conditions de travail, de la formation, de la rémunération, et les entreprises qui auront refusé de le faire seront sujettes à une pénalité à partir de 2010".

Dans le cadre du PLFSS pour 2009, la loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, seront soumises à une pénalité correspondant à 1 % des rémunérations versées.

En France le taux d'emploi des 55-64 ans est de 38 %, alors qu'il est supérieur à 50 % dans bon nombre de pays européens (49 % aux Pays-Bas, 58 % au Royaume-Uni, 70 % en Suède). A 60 ans, une seule personne sur quatre est en emploi en France.

Il est donc urgent d'agir sur des pratiques témoignant d'un "problème culturel", comme ont pu l'indiquer les entreprises volontaires, qui ont présenté quelques-unes de leurs actions concrètes en faveur de l'emploi des séniors : entretien de carrière permettant de se projeter dans les 10 à 15 prochaines années pour Areva, création d'un Observatoire des emplois et des métiers chez Siemens, tutorat et transmission des compétences chez Vinci, ou encore accès à la mobilité professionnelle après 50 ans chez Axa.
 

Pôle Emploi : un nouveau service public de l'emploi
Avec le choix du nom de l'opérateur issu de la fusion ANPE/Assedic, c'est une étape symbolique qui a été franchie jeudi 16 octobre. Objectif : un service public de l'emploi modernisé et plus efficace pour mieux accompagner demandeurs d'emploi et entreprises.
Après avoir rappelé que pour les 45 000 agents du nouvel organisme, "changer de nom, c'est changer d'identité, c'est une page qui se tourne", Christine LAGARDE s'est félicitée de ce "premier signe des changements qui vont se mettre en place au profit des demandeurs d'emploi et des entreprises."

Cette fusion doit en effet permettre une simplification des démarches pour les usagers, l'émergence d'une gamme de prestations rénovée pour tous les demandeurs d'emploi (indemnisés et non indemnisés), et un suivi renforcé, notamment pour les demandeurs d'emploi qui sont le plus en difficulté, grâce à la mutualisation des moyens qui permettra de déployer plus de personnes sur le terrain, au contact direct des usagers.

Changer de braquet à l'horizon de trois ans


Après avoir rendu hommage aux agents de Pôle Emploi, "qui ont beaucoup fait depuis trois ans pour moderniser le service public de l'emploi", Laurent WAUQUIEZ n'a pas caché son ambition : "le nouvel opérateur va nous permettre de changer de braquet : à l'horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l'emploi le plus moderne et le plus efficace d'Europe".

Prochaines étapes de la fusion

Janvier 2009
  • Une nouvelle offre de service avec de nouveaux parcours d'accompagnement et des aides unifiées.
  • Un numéro de téléphone (39 49) et un site internet unique.
Février 2009
  • Référent unique dans les sites mixtes.
Mars 2009
  • 30 % du réseau en configuration "guichets uniques".
Été 2009
  • 100 % du réseau en configuration "guichets uniques".
Septembre 2009
  • Déploiement de l'entretien unique pour les demandeurs d'emploi.
  • Généralisation de l'offre de service renforcée aux entreprises.
 

Une passerelle entre universités et entreprises
Faire tomber les murs qui séparent encore le monde professionnel de l'Université : c'est le défi de l'association La Manu, lancée le 6 novembre en présence de Laurent WAUQUIEZ.
"Si l'on est très objectif, aujourd'hui les passerelles qui existent entre étudiants et entreprises sont très limitées", rappelle Laurent WAUQUIEZ. "En France on apprend à passer son permis de conduire, mais on n'apprend pas à chercher un job...". La Manu devrait changer les choses. "Le plus de cette démarche est de prendre le problème de l'emploi des jeunes à partir du bas et de créer une tache d'huile".

Cette agence vise l'ensemble des étudiants. Il s'agit, précise sa fondatrice, Julie COUDRY, de faire "partager la culture ou construire une culture partagée" avec les entreprises,

D'ici à 2009, La Manu va s'implanter sur trois pôles universitaires, deux pôles supplémentaires en 2010, afin d'être présente dès 2012 sur 10 pôles universitaires et d'avoir un impact direct sur 600 000 étudiants. Ces implantations permettront de développer les liens avec les acteurs locaux et de créer de nouveaux partenariats.

Une première rencontre avec les universités aura lieu au printemps.
 
Des solutions individualisées pour Sandouville
Laurent WAUQUIEZ a reçu mercredi 29 octobre les représentants de l'entreprise Renault et les syndicats de salariés.
D'ici à la fin de l'année, 1500 salariés de Renault, sur le site de Sandouville, risquent d'être touchés par le chômage partiel. Lors de cette réunion, qui faisait suite à la visite du Président de la République à Sandouville le lundi 6 octobre, Laurent WAUQUIEZ a fait le point sur les mesures qui leur seront proposées.

Chaque personne se verra proposer une solution individualisée lui permettant, par exemple au travers d'une formation, de bénéficier, pendant une période de baisse d'activité transitoire, d'un quasi maintien de sa rémunération et d'une opportunité de se former.

La réunion a permis de préciser les conditions pratiques de mise en oeuvre de ces dispositions, notamment les axes du programme de formation renforcé à destination des salariés touchés par le chômage partiel, sur la base du volontariat.

Les premières formations seront mises en œuvre dès le mois de novembre.
 
Un permis pour l'emploi
Financer une partie du permis de conduire aux demandeurs d'emploi qui en ont besoin pour décrocher un emploi : c'est le sens de l'expérimentation sur les aides à la mobilité, lancée par Laurent WAUQUIEZ au Havre le jeudi 23 octobre.
Pour le secrétaire d'État, "l'objectif n'est pas de faire un cadeau. Un demandeur d'emploi qui a une promesse d'embauche, mais qui n'a pas le permis de conduire et pour lequel le fait d'en financer un va lui permettre de retrouver un emploi, moi, plutôt que de lui verser une indemnité chômage, je préfère lui payer son permis".

Un bilan début 2009

Pour Djemila, l'une des bénéficiaires de l'expérimentation havraise, l'utilité de l'initiative ne fait aucun doute : "Dans le nettoyage, on ne nous propose que des trois heures par ci, deux heures par là, ou bien des postes sur la zone industrielle, là où il n'y a pas de bus. Dans ces cas là on est obligé de refuser entièrement le poste."

Deux autres expérimentations sont en cours à Aubagne et en Haute-Loire. Un bilan sera effectué début 2009 en vue d'une éventuelle extension, voire généralisation.

Laurent WAUQUIEZ a affirmé sa volonté de doubler en 2009 le montant alloué par Pôle Emploi aux aides à la mobilité (aides à la recherche d'emploi et aides à la reprise d'emploi), qui bénéficieront ainsi à plus de 150 000 demandeurs d'emploi.
 
 
L'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du PLFSS 2009 plusieurs mesures pour faire améliorer l'emploi des seniors : un taux de surcote plus intéressant pour les salariés qui prolongent leur activité au-delà de la durée requise, la possibilité de cumuler sans restriction pensions de retraite et salaires à partir du moment où l'on est à taux plein, et une pénalité pour les entreprises qui n'auront pas mis en place début 2010 un accord d'entreprise ou un plan d'action pour l'emploi des seniors.
 
Le Parlement devrait adopter dans les prochains jours le projet de loi en faveur des revenus du travail qui vise à encourager les entreprises à mieux associer les salariés aux profits qu'elles réalisent et à dynamiser la négociation salariale dans les branches et les entreprises par la conditionnalité des allègements de charges.
 
 
Vers une sécurité sociale professionnelle
Lors de son déplacement à Rethel le 28 octobre, le Président de la République a présenté la troisième étape de son plan d'action pour répondre à la crise. Il a chargé Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ de mettre en oeuvre sur le terrain la mobilisation pour l'emploi et affirmé sa volonté de créer une "véritable sécurité sociale professionnelle".
"En sauvant le crédit, en sauvant l'investissement, nous sauvons l'activité et ce sont deux étapes fondamentales que nous devions franchir pour soutenir l'emploi". Après les mesures de sauvegarde des banques et celles pour les entreprises, conçues pour limiter l'extension de la crise économique et son impact direct sur l'emploi, le Chef de l'État a annoncé les priorités de sa politique de l'emploi après avoir rencontré les agents du Pôle Emploi de Rethel. Le lieu n'était pas anodin, le Président Sarkozy l'a répété : ce nouveau service public de l'emploi, issu de la fusion ANPE/Assedic, doit "offrir aux demandeurs d'emploi comme aux entreprises un service plus performant, un service plus humain, un service plus personnalisé". Le Président a par conséquent demandé à Laurent Wauquiez d'accélérer cette réforme : "dès l'été prochain, il ne doit plus exister en France que des guichets uniques. Et dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé. "

La mobilisation pour l'emploi s'inscrit dans un plan de lutte contre la crise mais aussi dans une volonté de "ne pas subir la crise" comme l'a rappelé, sur Europe 1, le 28 octobre dernier, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'État chargé de l'Emploi : "Le volet qui est à mon avis le plus important sur la politique de l'emploi, c'est d'aller chercher les emplois de demain".  Il faut favoriser les embauches dans les secteurs porteurs et créateurs d'emplois, tels que dans le secteur des "services à domicile qui ont créé 270 000 emplois en deux ans. Dans le secteur de l'énergie et du développement durable, EDF va recruter 15 000 personnes sur les deux ans à venir ; Areva, 30 000 en cinq ans. Ce sont des secteurs qu'il faut soutenir".

Voici les principales mesures annoncées par le Chef de l'État :
  • Extension du contrat de transition professionnelle
    Le contrat de transition professionnelle doit selon le Chef de l'État, être généralisé "aux bassins d'emplois les plus difficiles", avec pour "la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, 100 % de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un emploi"..
  • Formation professionnelle continue
    Objectif : réorienter les moyens vers ceux qui en ont le plus besoin. "Le Gouvernement a donc proposé aux partenaires sociaux de dynamiser la formation en alternance et qu'une fraction significative des 5 milliards d'euros qu'ils gèrent soit destinée à la formation des demandeurs d'emplois et des salariés les moins qualifiés".
  • Simplification des filières d'indemnisation du chômage
    L'indemnisation du chômage sera "plus juste et plus incitative au retour à l'emploi ". Nicolas SARKOZY propose donc de simplifier les filières d'indemnisation en mettant en place une filière unique, qui, passée six mois de cotisations, permettrait aux demandeurs d'emploi d'accumuler progressivement des droits.
  • Sécurité sociale professionnelle
    Le Chef de l'État a demandé à Christine LAGARDE, Xavier BERTRAND et Laurent WAUQUIEZ "d'engager des discussions avec les partenaires sociaux sur ces différents sujets pour que d'ici à la fin de l'année on trouve les moyens, fût-ce par des mesures temporaires, peut être, de sécuriser au mieux les salariés".
  • Contrats aidés
    Nicolas SARKOZY a demandé au Gouvernement "d'augmenter à 330 000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu".
  • Travail dominical
    Une proposition de loi a été préparée et Nicolas SARKOZY demande aux parlementaires de d'accepter "maintenant de s'en saisir sans tabou".
  • Pôle Emploi
    Le Président de la République a demandé à Laurent WAUQUIEZ que "dès l'été prochain, il n'y ait plus en France que des guichets uniques" pour les demandeurs d'emploi et que "dès septembre prochain, l'entretien unique soit généralisé".
 
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