Ces élections, qui ont lieu tous les 4 ans, sont essentielles pour renouveler les instances représentatives et donner une voix à chaque agent. Les représentants des agents participent à la détermination des règles individuelles et collectives, comme les questions de télétravail, de rémunération, de temps de travail, de formation ou encore d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Près de 20 000 instances seront installées à l’issue de ce scrutin :

• les comités sociaux, pour toutes les questions collectives
• la commission administrative paritaire (CAP), si vous êtes fonctionnaire
• ou la commission consultative paritaire (CCP), si vous êtes contractuel

Au-delà de la représentation au sein de votre administration, ce vote participe aussi au renouvellement du conseil commun de la fonction publique et des conseils supérieurs des trois versants. Les organisations syndicales qui siégeront dans ces instances échangeront et débattront sur les orientations nationales à destination des agents publics.
 

L'enjeu de la mobilisation est d'autant plus fort que la participation a reculé à chaque scrutin : 52,8 % en 2014, 49,8 % en 2018, 43,7 % en 2022 pour l'ensemble de la fonction publique. Lors du dernier scrutin, moins d'un agent sur deux a voté.
 

Pour informer et mobiliser, la DGAFP - Direction générale de l’administration et de la fonction publique met à disposition un kit de communication clé en main à destination de tous les employeurs publics, à télécharger sur le portail de la fonction publique.
 

La DGAFP publie régulièrement sur LinkedIn jusqu’au vote. Vous pouvez partager ces messages sur vos propres réseaux sociaux.

Le kit de communication propose une grande variété de formats à déployer selon les besoins de chaque employeur.

Agent, employeur, service RH, communicant : chacun peut relayer.

À disposition sur notre portail :

• des signatures mail à ajouter dès maintenant pour sensibiliser vos équipes ou vos collègues
• des affiches (dont des versions personnalisables par versant) et un flyer à afficher dans les lieux de passage des agents
• un kakémono pour capter l’attention dans les locaux
• des infographies pédagogiques pour balayer tous les sujets liés aux élections : qui peut voter, comment voter, pour quelles instances…
• des visuels pour vos réseaux sociaux et un calendrier éditorial pour guider vos publications
• nouveauté : à travers des vidéos courtes et pédagogiques , des agents de la DGAFP décryptent et illustrent les enjeux du dialogue social pour faciliter la compréhension de sujets concrets tels que le télétravail ou le vote en ligne. Consulter la première vidéo

La DGAFP a publié un guide relatif aux opérations électorales dans la fonction publique de l’État. Il s’adresse à la fois aux employeurs publics, aux agents et aux organisations syndicales.
 

Vous y trouverez notamment :

• les instances à élire (comités sociaux, CAP, CCP)
• qui peut voter, comment vérifier son inscription sur la liste électorale et que faire en cas d'erreur
• les règles de dépôt des candidatures
• le déroulement du vote (électronique, urne, correspondance), le dépouillement, la proclamation des résultats et les recours possibles
• le calendrier détaillé des opérations et des exemples chiffrés de répartition des sièges

Pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, consultez la FAQ de la DGCL et le guide pratique de la DGOS.
 

Télécharger le guide relatif aux opérations électorales dans la fonction publique de l'État

Pour les agents de la fonction publique de l'État, le vote se fait en ligne, du 3 au 10 décembre 2026, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet. Des bornes peuvent aussi être mises à disposition dans les services pour les agents sans accès à un ordinateur.
 

Comment ça marche en pratique ?

1. Si vous n’avez pas encore activé votre espace personnel ENSAP, l’espace numérique sécurisé de l’agent public, créez-le dès maintenant sur ensap.gouv.fr (identification via FranceConnect)
2. Vous recevez vos éléments de connexion au plus tard 15 jours avant l'ouverture du scrutin, soit le 17 novembre 2026 au plus tard. Votre code de vote est à récupérer sur l'ENSAP. C’est sur cet espace que votre administration déposera votre matériel de vote, comprenant un moyen d’authentification personnel.
3. Vous vous connectez ensuite à la plateforme de vote choisie par votre administration et consultez les candidatures et les professions de foi.
4. Vous votez (le vote blanc est possible). Après validation, le vote ne peut plus être modifié. Il reste anonyme, et vous recevez un accusé de réception.
    

D’autres informations

https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-et-representation/les-elections-professionnelles-2026