Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTX9110225D

Version en vigueur au 28 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    A compter du 1er janvier 2021

    Grade d'attaché principal de conservation du patrimoine

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    929

    935

    946

    946

    7e échelon

    879

    885

    896

    896

    6e échelon

    830

    836

    843

    843

    5e échelon

    778

    783

    791

    791

    4e échelon

    725

    732

    732

    732

    3e échelon

    672

    679

    693

    693

    2e échelon

    626

    633

    639

    639

    1er échelon

    579

    585

    593

    593

    Grade d'attaché de conservation du patrimoine

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    772

    778

    778

    778

    9e échelon

    712

    718

    732

    732

    8e échelon

    672

    679

    693

    693

    7e échelon

    635

    642

    653

    653

    6e échelon

    600

    607

    611

    611

    5e échelon

    556

    563

    567

    567

    4e échelon

    517

    524

    525

    525

    3e échelon

    483

    490

    499

    499

    2e échelon

    457

    462

    469

    469

    1er échelon

    434

    441

    444

    444
  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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