Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : RDFB1518888D

JORF n°0049 du 27 février 2016

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 109 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS


    A compter
    du 1er janvier 2017


    A compter
    du 1er janvier 2019


    A compter
    du 1er janvier 2020


    A compter
    du 1er janvier 2021


    Ingénieur hors classe

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA


    5e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027


    4e échelon

    979

    985

    995

    995


    3e échelon

    929

    935

    946

    946


    2e échelon

    882

    888

    896

    896


    1er échelon

    834

    841

    850

    850


    Ingénieur principal

    9e échelon

    -

    -

    -

    1015


    8e échelon

    979

    985

    995

    995


    7e échelon

    929

    935

    946

    946


    6e échelon

    879

    885

    896

    896


    5e échelon

    826

    833

    837

    837


    4e échelon

    778

    784

    791

    791


    3e échelon

    713

    720

    721

    721


    2e échelon


    653


    659


    665


    665


    1er échelon

    603

    610

    619

    619


    Ingénieur

    10e échelon

    810

    816

    821

    821


    9e échelon

    758

    765

    774

    774


    8e échelon

    724

    731

    739

    739


    7e échelon

    679

    686

    697

    697


    6e échelon

    633

    640

    646

    646


    5e échelon

    597

    604

    611

    611


    4e échelon

    551

    558

    565

    565


    3e échelon

    505

    512

    518

    518


    2e échelon

    464

    471

    484

    484

    1er échelon

    434

    441

    444

    444

  • L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    A compter
    du 1er janvier 2020

    A compter
    du 1er janvier 2021

    11e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA


    10e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027


    9e échelon

    979

    985

    995

    995


    8e échelon

    929

    935

    946

    946


    7e échelon

    879

    885

    896

    896


    6e échelon

    826

    933

    837

    837


    5e échelon

    778

    784

    791

    791


  • Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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